L’ancienneté du salarié peut-elle atténuer la gravité de ses accusations mensongères?

L’ancienneté du salarié peut-elle atténuer la gravité de ses accusations mensongères?

Le salarié qui porte de fausses accusations de violences envers un supérieur hiérarchique commet une faute justifiant son licenciement. Mais quel est le degré de gravité de cette faute ? L'employeur doit-il se placer sur le terrain de la faute simple, constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, ou considérer que l'intéressé a commis une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail ?

Oui ! l'ancienneté du salarié peut être une circonstance atténuante pour la cour d'appel "Cass. soc. 19-5-2016 no 14-28.245".

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