L’assurance emprunteur peut être déléguée
Dans le cadre d’un crédit immobilier ou à la consommation, il est possible de souscrire une assurance de prêt auprès d’un autre établissement que celui ayant accordé l’emprunt.
Les taux n’ont jamais été aussi bas pour emprunter. Le moment semble donc opportun pour contracter un crédit immobilier ou à la consommation. Le niveau des taux d’intérêt ne fait cependant pas tout. Il faut aussi regarder du côté de l’assurance emprunteur. Tout établissement prêteur réclame ce type d’assurance qui garantit le paiement des mensualités de remboursement en cas de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail ou de perte d’emploi.
Une exigence de la part des banques qui pèse proportionnellement de plus en plus lourd dans le budget d’acquisition d’un logement à mesure que les taux chutent. L’assurance emprunteur représente autour de 30% du coût total d’un crédit immobilier aujourd’hui, contre 14,5% seulement en juin 2012, selon le courtier Meilleurtaux. Pour réduire ce poids, le particulier peut souscrire un contrat individuel auprès d’un autre établissement que celui ayant octroyé le prêt. On appelle cela la délégation d’assurance.
- Pas de refus possible à garanties égales
Depuis juillet 2010, les banques ne peuvent plus refuser la couverture d’un établissement tiers pour garantir un emprunt, dès lors que les niveaux de garantie offerts par le nouveau contrat sont équivalents. Pour faciliter la comparaison des différentes assurances, les établissements prêteurs doivent remettre à leurs clients, depuis le 1er janvier 2016, une fiche standardisée d’information (FSI) où sont mentionnées leurs exigences de garanties.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) demande que les banques choisissent 11 garanties parmi une liste de 18 en matière de décès, d’invalidité et d’arrêt de travail, et 4 garanties parmi 8 concernant la perte d’emploi. Pour s’opposer à une délégation d’assurance, l’établissement bancaire est obligé de motiver son refus en s’appuyant sur les critères de garanties qu’il a retenus.
- Le contrat individuel parfois plus avantageux
La législation, en vertu de la loi Consommation du 17 mars 2014 (dite « loi Hamon »), permet en outre de résilier un contrat collectif dans les 12 mois suivant la signature d’un crédit. L’emprunteur peut donc changer d’assurance de prêt pendant un an, dès lors que son crédit a été souscrit après le 26 juillet 2014.
Les contrats individuels peuvent s’avérer plus avantageux que les contrats de groupe des banques. Ces derniers fonctionnent sur le principe de la mutualisation des risques, avec la même prime demandée à l’emprunteur qu’il soit jeune ou vieux, en pleine santé ou non. Or, tous les profils ne sont pas aussi risqués. C’est pourquoi un trentenaire non-fumeur, sans antécédents médicaux particuliers, pourra facilement bénéficier d’un contrat individuel meilleur marché auprès d’un assureur.