L'assurance-vie : outil de transmission et d'optimisation de la fiscalité successorale
Moins connu et mis en avant par les compagnies d’assurance-vie, l’aspect successoral de l’assurance-vie est pourtant un atout majeur. Actuellement, aucun autre placement ne dispose de cet avantage.
L’Assurance-vie pour organiser sa succession :
Tout d’abord, l’assurance-vie ne répond pas aux règles civiles de la succession, par conséquent elle ne fait pas partie de la succession de l’assuré décédé. En d’autres termes, quand une personne décède, les capitaux de l’assurance-vie ne font pas partie de la succession ouverte.
Cela signifie que l’assurance-vie n’est pas soumise aux règles habituelles du partage de l’héritage, ni aux contraintes de la réserve héréditaire qui attribue obligatoirement une partie du patrimoine aux enfants.
L’assurance-vie peut donc être utilisée pour favoriser un héritier ou une personne « étrangère » à la succession. C’est un excellent outil pour organiser sa succession en toute liberté et avantager la personne de son choix.
Attention tout de même aux gardes fous mis en place par le cadre légal du droit des assurances. Le contrat rentre dans la succession en cas de primes manifestations exagérées aux regards de son patrimoine au moment du versement.
Optimiser sa succession fiscalement :
Outre le fait de pouvoir organiser sa succession, l’assurance-vie permet de profiter d’avantages fiscaux successoraux non négligeables. Les sommes investies avant 70 ans par l’assuré bénéficient d’un régime fiscal extrêmement favorable : chaque bénéficiaire peut recevoir 152 500 € sans avoir aucun droit à payer !
Le nombre de bénéficiaire n’étant pas limité, vous pouvez optimiser votre fiscalité successorale en multipliant les bénéficiaires. Au-delà de 152 500 eurosreçu, le bénéficiaire doit d’acquitter d’une taxe de 20 % sur les capitaux reçus (jusqu’à 902 838 euros puis 25 % au-delà).
Cet avantage est d’autant plus important si vous souhaitez transmettre vos capitaux à des personnes qui ne sont pas le conjoint ou les ascendants ou descendants.
La fiscalité des versements effectués après 70 ans est moins attrayante. L’exonération des droits de succession porte sur les intérêts et les premiers 30 500 euros de cotisations versés.
Les avantages de ces deux régimes fiscaux s’additionnent, ce qui offre de nombreuses possibilités d’optimisation de votre succession avec l’assurance-vie.
Protéger son conjoint
L’époux survivant étant totalement exonéré de droits de succession quel que soit le montant de sa part d’héritage. Dans ce contexte fiscal, est-il utile de souscrire un contrat au profit de son conjoint ?
En fonction de vos objectifs de transmission de votre patrimoine, il est opportun de désigner votre conjoint en bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie pour augmenter sa part d’héritage. Les capitaux décès de l’assurance-vie étant transmis hors succession, ils s’ajoutent à la part héritage qui revient légalement au conjoint survivant.
Avantager son partenaire
Le partenaire de pacs bénéficie également de l’exonération des droits de succession. Cependant les partenaires d’un PACS ne sont pas héritiers l’un de l’autre. Ainsi, lorsque l’un des partenaires décède sans avoir fait de testament en faveur de l’autre, ce dernier n’a aucun droit sur la succession. L’assurance-vie permet ainsi d’avantager votre partenaire de pacs.
Transmettre à un proche
L’assurance-vie est un excellent outil pour transmettre des capitaux à un proche qui n’est pas héritier dans votre succession. Vous pouvez ainsi léguer une part de votre patrimoine à une ou plusieurs personnes de votre choix. La fiscalité successorale est importante entre deux personnes qui ne sont pas ascendants ou descendants, ce qui peut être un frein à léguer votre patrimoine par voie testamentaire. L’assurance-vie est la solution la plus pertinente pour optimiser cette fiscalité.