Le département de la Justice américain (DOJ) annonce un durcissement de la répression de la délinquance « en col blanc »

D’aucuns ont pensé qu’après l’imposition aux entreprises prises dans les filets de la lutte contre la corruption par le DOJ d’amendes vertigineuses, il y aurait une pause dans les poursuites. Leur diminution du temps où l’occupant de la Maison Blanche était Donald Trump a pu donner cette impression. Mais elle était fausse. La ministre déléguée de la Justice (« Deputy Attorney General ») en la personne de Lisa O. Monaco a fait part le 28 octobre 2021 au Barreau américain (ABA) de sa détermination à faire preuve de la plus grande sévérité à l’encontre des entreprises qui enfreindraient l’éthique des affaires. Elle a souligné que la délinquance en col blanc était un enjeu de sécurité nationale, citant la fraude à la sécurité sociale, les délits d’initiés, les manipulations de marché, la fraude hypothécaire ou encore les cryptomonnaies.  

Tout en confirmant que l’action du DOJ continuerait de s’inscrire dans le cadre des «Principles of Federal Prosecution »,  https://www.justice.gov/jm/jm-9-27000-principles-federal-prosecution ), elle a annoncé trois orientations nouvelles :

·        D’une part, le DOJ mettra l’accent sur la responsabilité individuelle des dirigeants et agents, auteurs des faits répréhensibles. La société devra identifier tous ceux qui ont pu être impliqués à des degrés divers, sans se contenter de désigner les plus gravement impliqués.

·        D’autre part, l’issue des poursuites pour l’entreprise dépendra de l’historique du comportement de celle-ci. Les procureurs devront être au fait des sanctions de toute nature éventuellement déjà infligées à l’entreprise que ce soit aux Etats-Unis ou dans le reste du monde : infractions fiscales, environnementales, blanchiment d’argent etc. C’est donc une nouvelle conception de la récidive qui est ainsi mise en avant.

·        Enfin, le DOJ privilégiera la mise en place systématique d’un « moniteur » une fois la sanction prononcée, Madame Monaco réfutant l’idée que le recours au moniteur devrait être l’exception à la suite d’un Deferred Prosecution Agreement (DPA) ou d’un Non-Prosecution Agreement (NPA).

Trois pistes de réflexion sont par ailleurs tracées :

·        D’abord, est étudiée la façon d’appréhender les entreprises « multirécidivistes » ayant un historique particulièrement chargé. Pour ces entreprises, l’octroi d’un DPA ou d’un NPA pourrait ne pas être recommandé.  

·        Ensuite, il s’agira de veiller plus étroitement à ce que les entreprises, après un DPA ou un NPA, prennent à cœur leurs obligations en renonçant véritablement à se mal conduire.

·        Enfin, le DOJ va créer un organe – le « Corporate Crime Advisory Group » - réunissant différents services du DOJ chargé de faire des recommandations sur notamment (i) le mode de sélection des moniteurs (ii) la « récidive » et (iii) la prise en compte de l’éventualité d’un retour de l’entreprise au laxisme une fois conclu par elle un DPA ou un NPA.

Ce message invite les entreprises, notamment françaises et avant tout les plus grandes, à revisiter leurs programmes de compliance afin de ne pas être prises en défaut, celles ayant déjà conclu un DPA ou assimilé (CJIP, notamment) ou ayant eu des condamnations judiciaires, étant plus que d’autres particulièrement exposées.

Compliance et vigilance n’ont jamais été autant intrinsèquement liées.