Le Fair-Play Financier (FPF)
Dire que tout a commencé avec la victoire de David contre Goliath !
Virage à 180° des Transferts en Europe avec L’arrêt Bosman en 1995.
L'arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur belge Jean-Marc Bosman à son club du FC Liège. Il refuse catégoriquement son transfert vers le club français de Dunkerque, et a porté l'affaire devant la CJCE.
Il conteste la conformité des règles régissant les transferts, au regard du droit communautaire. Deux points étaient notamment contestés par Jean-Marc Bosman :
· La possibilité pour un club de réclamer une indemnité de transfert pour un joueur ayant fini son contrat (en 1995 cette possibilité a déjà été abandonnée dans la plupart des autres pays européens mais subsiste en Belgique) ;
· Les quotas limitant à 3 le nombre de joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans une équipe de club, qui constituent une discrimination entre nationalités européennes.
La CJCE donne raison à Bosman, considérant que les règlements de l'UEFA, et notamment ceux instaurant des quotas liés à la nationalité, sont contraires à l'article 48 du traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres1.
La naissance du Fair-Play Financier (FPF)
Toutes les entreprises, clubs de football inclus, doivent « tenir debout seules » et vivre dans les limites de leurs moyens.
En 2009 un rapport de l’UEFA nous montre que la moitié des 655 clubs européens ont eu des pertes financières en 2008. Si les plus riches pouvaient absorber ce déficit, 20 % des clubs étaient dans une situation comptable critique.
Plongés au cœur d'un cercle vicieux fait de surendettement, de transferts et de salaires astronomiques, les clubs européens devaient sortir la tête de l'eau.
Michel Platini, encore président de l’UEFA, décide, en concertation avec les clubs, d’instaurer des mesures d’assainissement financier. Entré en vigueur lors de la saison 2011-2012, le FPF concerne les clubs participant aux compétitions européennes que sont la Ligue des Champions et l’Europa League. Désormais, les clubs ne peuvent plus dépenser plus qu’ils ne gagnent, limitant ainsi les investissements en fonds propres de la part des propriétaires de clubs sur le marché des transferts par exemple.
L’objectifs du FPF est assez simple :
- Introduire plus de discipline et de rationalité dans les finances des clubs de football
- Faire diminuer la pression exercée par les salaires et les transferts,
- Limiter l'inflation
- Encourager les clubs à prendre part à la compétition en comptant uniquement sur leurs revenus
- Encourager les investissements sur le long terme dans le secteur de la jeunesse et des infrastructures
- Protéger la viabilité du football européen sur le long terme
- S'assurer que les clubs honorent leurs dettes en temps et en heure.
En effet le terme "fair-play" symbolise une certaine forme d'équité sportive entre les clubs donc un football sain et une concurrence équilibrée.
Les clubs peuvent dépenser jusqu'à 5 M€ de plus que ce qu'ils gagnent par période d'évaluation (trois ans). Et leurs pertes peuvent même dépasser ce seuil jusqu'à une certaine limite, si elles sont entièrement couvertes par une contribution ou un paiement direct par le(s) propriétaire(s) du club ou une partie liée. Cela permet de prévenir la constitution d'une dette trop lourde.
Cette limite était par exemple de :
- 45 M€ pour exercices 2013/14 et 2014/15 ;
- 30 M€ pour 2015/16, 2016/17 et 2017/18.
L’UEFA surveille les comptes des clubs participants à l’une de ses compétitions. La demande d’arriver à un « seuil de rentabilité » est prise en compte sur une durée de trois ans. Par exemple pour évaluer la conformité au FPF sur la saison 2017/18, l’UEFA va regarder la somme des pertes pour 2018, 2017 et 2016. Par exemple :
Saison T : – 25M€ (pertes)
Saison T-1 : + 10M€ (profit)
Saison T – 2 : + 20M€ (profit)
Seuil de rentabilité net = 5M€ (profit).
Cela signifie que les clubs peuvent accuser de grosses pertes sur une saison sans enfreindre les règles, aussi longtemps qu’ils sont bénéficiaires sur les saisons précédentes ou suivantes.
En cas de non-respect de la réglementation, un club n'est pas automatiquement exclu, car différentes mesures disciplinaires sont prévues de manière graduelle :
a) la mise en garde
b) le blâme
c) l'amende
d) la déduction de points
e) la rétention de recettes provenant d’une compétition de l’UEFA
f) l'interdiction d’inscrire de nouveaux joueurs dans des compétitions de l’UEFA
g) la restriction du nombre de joueurs qu'un club peut inscrire pour participer aux compétitions de l'UEFA, y compris la limitation financière des coûts globaux des prestations en faveur du personnel pour les joueurs inscrits sur la liste A aux fins des compétitions de l'UEFA
h) l'exclusion de compétitions en cours et/ou de compétitions futures
i) le retrait d’un titre ou d’un mérite.
C’est assez intéressant de constater que les investissements dans la formation ou les infrastructures comme le Stade sont exclus des dépenses que prend en compte l’UEFA dans le calcul de son « seuil de rentabilité ». Cela signifie qu’un club peut dépenser autant qu’il veut dans le développement de jeunes professionnels ou dans la construction d’un nouveau stade sans que cela affecte sa conformité aux règles du FPF.
Plus généralement, ce genre de dépenses est vu comme un indicateur d’un développement durable du club que l’UEFA veut encourager.
Les « Accords Volontaires » permettent aux clubs de s’éloigner des standards du seuil de rentabilité demandé par le Fair-play financier, et donc par conséquent de subir des pertes plus larges que celles normalement acceptées.
Cela arrive dans des situations telles qu’un changement significatif de propriétaire. Entre autres demandes, le club devra présenter un business plan à long terme à l’UEFA, et le propriétaire (ou une tierce partie connectée au propriétaire) s’engager financièrement à couvrir les pertes projetées dans l’Accord Volontaire.
Cela signifie que les nouveaux propriétaires peuvent investir leur argent dans des clubs, mais seulement s’ils sont capables de prouver que cet investissement est stable et durable.
La situation de l’UEFA est très complexe. Elle doit envoyer des signaux de confiance aux grands clubs européens en montrant qu’ils font appliquer les règles. Mais reste à la merci d’un contentieux de clubs qui l’attaqueraient devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour entrave à la liberté d’investir dans une entreprise.
Le fair-play financier est-il conforme au droit européen ?
L'UEFA est en relation permanente avec la Commission européenne au sujet du fair-play financier et bénéficie de son soutien. En outre, une déclaration commune du Président de l'UEFA et du Commissaire européen chargé de la Concurrence souligne la cohérence entre les règles et les objectifs du fair-play financier.
L'UEFA écrit sur son site que durant les cinq années qui ont suivi l'adoption du FPF, «les dettes et les arriérés de paiement des clubs européens de première division ont chuté pour passer à moins de 20% du niveau qu'ils affichaient auparavant».
Cependant le FPF fait souvent face au tribunal arbitral du sport dans ses litiges avec les clubs.
Le tribunal arbitral du sport (TAS) créé en 1984 par le Comité international olympique (CIO) est passé, depuis le début du siècle, de deux à 36 employés, de 30 à 600 affaires par an.
Club de football contre fédération, footballeur contre club, athlète contre agence antidopage : voilà ce qui constitue la grande majorité des conflits juridiques que doit trancher le TAS. Les enjeux financiers et la floraison d’avocats spécialisés dans le sport ont nourri la croissance de l’institution, qui s’est imposée comme un acteur central et incontournable du sport professionnel. Sans se débarrasser des soupçons sur son indépendance, qui persistent depuis ses premiers pas.
Le fair-play financier fonctionne-t-il vraiment ?
L’assainissement financier est indéniable mais le FPF semble tout de même être attaqué de plus en plus sur son principe même par les nombreuses décisions du TAS.
En effet le déficit cumulé des clubs est passé de 1,7 milliards d’euros en 2011 à un profit net de 140 millions en 2018 (+ 92 %). Aujourd’hui, les clubs qui participent aux compétitions européennes sont obligés de contrôler leurs recettes et dépenses, sous peine d’être interdits de participer à la Ligue des champions ou Ligue Europa.
Ces règles ont elle un effet pervers ?
Le fair-play financier empêche les nouveaux entrants (comme les Qataris au PSG) d'investir massivement pour rattraper leur retard sur les grands clubs installés depuis plus d'un siècle (Real Madrid, FC Barcelone, Bayern Munich...) PSG a d'ailleurs déjà été condamnés.
L’effet pervers est que les grands clubs historiques sont « protégés » et à l’abri de nouvelles concurrences agressives.
En effet avant l’arrivée du fair-play financier, deux clubs de football sont devenus des mastodontes sur la base de déficits colossaux : Chelsea et Manchester City.
Le premier a été racheté par un oligarque russe en 2003, qui a injecté 1 milliard d’euros en 9 ans. Manchester City a été racheté en 2008 par l’émirat d’Abou Dabi, qui a injecté 700 millions d’euros en quatre ans. Ces deux clubs sont devenus des « grands d’Europe » en l’espace de quelques années grâce à un système de financement désormais interdit à de nouveaux entrants.
Mi-février 2020, le champion d'Angleterre sortant s'est vu sanctionné par l'UEFA de deux ans d'interdiction de participation à toute compétition européenne et d'une amende de 30 millions d'euros. La raison ? Le club détenu par la famille régnante d'Abou Dabi est accusé d'avoir "surévalué ses revenus de sponsoring dans l'équilibre de ses comptes soumis au patron du foot européen en 2012 et en 2016", en plus de ne "pas avoir coopéré à l'enquête".
Le Tribunal arbitral du sport, saisi par les Manchester City, a tranché le 13 Juillet 2020.
Les hommes de Pep Guardiola disputeront bien la Ligue des champions la saison prochaine et ont vu leur amende réduite à 10 millions d'euros. Quant au FPF, son avenir s'assombrit au sein de l'UEFA.
Y-a-t-il une justice à 2 vitesses ? Ou est ce juste la faillite du FPF ? Certains clubs de football européens sont ils trop puissants pour être régulés ?
Qu'en pensez-vous ?