Le gouvernement accélère le "virage numérique" du médico-social

L'ambitieux projet "Ma santé 2022", détaillé dans un article précédent, avance à travers la mise en œuvre d'actions concrètes. Agnès Buzyn a annoncé des mesures le 25 avril pour "Accélérer le virage numérique". Ces mesures comportent un volet spécifique sur le champ médico-social (étalé de 2020 jusqu'en 2024). La grande majorité des EHPAD sont informatisés, certes, cependant il reste encore de nombreux chantiers relatifs à la sécurisation, dotation en matériel, interopérabilité des logiciels.  La France avance avance dans le bon sens et va combler son retard en la matière.

Harmonisation

Pour moderniser les SI du secteur médico-social et favoriser l'interopérabilité : mise en oeuvre d'un groupe de travail relatif à la construction du référentiel et dispositif de certification SIH "médico-social compatibles".

Les premiers pilotes de ces futurs SIH "médico-social compatibles" seront normalement constitués pour le second semestre 2020, avant une généralisation en 2021-2022.

La feuille de route prône une "harmonisation des SI de gestion de l'allocation personnalisée d’autonomie (APA)".

Avancées sur la télémédecine

Ma santé 2022 et le virage numérique c'est aussi le déploiement de la télémédecine et de la téléexpertise.

Le remboursement de droit commun des actes de téléconsultations est entré en vigueur le 15 septembre 2018.

Nouvelle gouvernance actée

Le ministère prévoit la création d'une délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), la suppression de la délégation à la stratégie des systèmes d’information (DSSIS), et la transformation de l'Agence des systèmes d'information de santé partagés (Asip santé) en Agence du numérique en santé (ANS).

Le chantier relatif au virage numérique sera conduit par Dominique Pon, directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse, et Laura Létourneau, ex-cheffe de l'unité "Internet ouvert" à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), sont respectivement nommés responsable et déléguée ministériels du numérique en santé au sein de la nouvelle DNS.

Financement

Mise en place d'un plan de financement pluriannuel dont l’amorçage serait assuré par la CNSA, sur ses fonds propres, et dont la prolongation devra être intégrée dans une programmation budgétaire à trois ans. Ce plan permettra aussi de donner la visibilité nécessaire aux éditeurs de logiciels. Ils pourront alors intégrer les évolutions techniques qui donneront vie à cet écosystème interopérable.

Health Data Hub

Actuellement nos données en santé sont peu harmonisées et interopérables. En France la mise en oeuvre de ces projets d'interopérabilité est complexe car il y avait peu de gouvernance sur ces sujets. Ainsi, on laissait se multiplier ces milles-feuilles d'interfaces, aujourd'hui nous nous orientons vers des standards nationaux bientôt imposés. Le projet ici est une "gouvernance unifiée" des différentes bases de données existantes en France, afin de simplifier leur utilisation et mise en place d'intelligence artificielle (veille épidémiologique, gouvernance santé, anticipation, etc.).

Espace numérique de santé  

Gratuit et personnalisable, l'espace numérique va permettre de réunir sur la même plateforme tous les services existants, dont le dossier médical partagé (DMP). Cet espace ira bien plus loin que le DMP actuel et ne se limitera pas à un entrepôt de données, ce sera entre autre LE carnet de santé numérique de chaque citoyen. Cet espace numérique de santé devrait grandement fluidifier le parcours patient et les échanges interprofessionnels.

Utilisabilité

Quid de l’aspect “utilisabilité” ? Malheureusement peu de choses de ce côté dans le rapport n°6 : “Accélérer le virage numérique”. Effectivement, mettre en place de l'interopérabilité c’est bien, mais avant toute chose il faut alimenter ces bases, et quoi de mieux qu’un outil correctement conçu pour assurer la bonne saisie des informations ?

Sur le sujet de l’ergonomie et des applications “User Friendly” les éditeurs logiciels du secteur sont souvent plus proche de l’argument marketing que de la norme 

Le chemin est encore long, mais à travers la construction du référentiel et dispositif de certification SIH "médico-social compatibles", nous pourrons peut-être avancer sur ce point.

Référentiels

Parlons en des référentiels, la loi est utile pour cadrer et imposer, cependant la gouvernance ne doit pas se transformer en dictature et tuer dans l’oeuf les initiatives disruptives, les évolutions technologiques permettant de révolutionner les usages. 

Le référentiel est un point d’appui à privilégier, la loi est nécessaire pour mentionner le respect d’un référentiel qui lui même pourra évoluer indépendamment avec beaucoup plus de souplesse.

Calendrier

• Juin 2019 : guide de recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) 
• Octobre 2019 : l'enrichissement du cadre d’interopérabilité "de volets utiles à la télémédecine"
• Eté 2019 : l'inscription du télésoin dans la loi de transformation de notre système de santé 
• Octobre 2019 : groupe de travail relatif à la construction du référentiel et dispositif de certification SIH "médico-social compatibles"