Le Juste Impôt

“I am not a person who wants to raise taxes and share out more. I want everyone to pay their fair share of taxes and invest in each other.” Minouche Shafik (LSE’s Director)

Nous ne pouvons que souscrire à cette profession de foi parue dans un article du Gardian du 22 Janvier 2022 que je vous recommande car il y a d’autres thèmes qui ne pourront que vous interpeler.

«Pay their fair share of taxes.» J’aime cette expression que je traduis dans mes cours par « payer sa juste part d'impôt » en parlant d'un contribuable et également le pourquoi, « invest in each other », qui appelle la solidarité.  

Le terme « juste » que j’emploie est tiré de la phrase suivante en matière de droit civil- droit des obligations (voir Traité de Droit Civil de Jacques Ghestin) : « ce qui est utile est juste ».

Le juste impôt suppose que l’on paie celui-ci par rapport à une situation donnée et au regard des options offertes par le législateur ou les législateurs si nous sommes dans une situation internationale. Le choix offert conduit le contribuable à chercher la voie la moins imposée. C’est une décision de bonne gestion des actifs de l’entreprise ou de son patrimoine.

Cette recherche constitue le cœur de l’optimisation fiscale. Il apparaît, certes, qu’aujourd’hui l’usage de ce dernier terme paraît tabou tant la confusion du sens des mots entre fraude et optimisation a été entretenue.  Et pourtant, tout modèle économique cherche des réductions de coûts par voie d’optimisation des process, de la chaîne de valeur, …..

Depuis 2008, les schémas fiscaux reposant sur une absence de substance économique ont décru voire, aujourd'hui, quasiment disparu. La fiscalité est désormais une composante pleine et entière d’une opération économique. La charge d’impôt qui l’accompagne doit être juste. Un déséquilibre anormal entre la valeur économique de la transaction et la charge d’impôt conduit, pour celui qui l’analyse, à s’interroger s’il y a une fraude ou une erreur de traitement de la base imposable ou une imposition confiscatoire.

On relèvera ici que l’Administration fiscale française a une direction dénommée « sécurité juridique des professionnels.» Cette qualification acte, de mon point de vue, que nous sommes dans l’ère d’un objectif commun à l’Etat et aux entreprises implantées sur son territoire d'un traitement fiscal bien fondé aux opérations économiques.

Ainsi, toutes les dispositions fiscales de la loi ESSOC (Examen de Conformité Fiscale, remise au « carré » de la situation fiscale du contribuable (SMEC), contrat de confiance, droit à l’erreur que chacun connaît, …) visent à rendre l’impôt payé juste et donc accepté. Pour les entreprises qui ne sont pas encore emparées d'un de ces modes de relation de confiance, c'est sans doute le moment d'avancer.

Pour ceux qui ne l’avaient pas encore compris, en matière fiscale, les années Fric// Freaks des années 80 sont bien finies.