Le nouveau portail e-procedures de l'INPI pour les formalités des entreprises, ou comment réussir l'exploit de faire pire qu'avant !

Vouloir déclarer un changement d'adresse sur une société ou un de ses établissements devrait être une formalité simple ; en France, c'est devenu un vrai chemin de croix !

Je partage ici mon expérience et ma profonde irritation au sujet du nouveau portail e-procedures mis en place par l'INPI il y a quelques mois et sensé simplifier et rassembler les procédures des entreprises au travers d'un guichet unique. L'intention est bonne, la mise en œuvre catastrophique !

Auparavant, les procédures de type création ou modification de sociétés ou d'établissements passaient par le portail Infogreffe. C'était peu convivial, pas toujours performant, mais on comprenait à peu près ce qu'on faisait et les formalités aboutissaient.

Quelqu'un a eu la bonne idée de vouloir améliorer l'existant et de rassembler tout sous l'égide de l'INPI et au travers de ce nouveau portail e-procedures.

La première fois que je l'ai utilisé, c'était pour la publication de nos comptes 2023 en juin dernier. Le portail venait d'être mis en place et il y avait des gros problème d'authentification et de performances. Il faut dire qu'il y avait eu un bon choix de timing de mise en production, juste au moment du rush de publication des comptes pour les entreprises ! 🤐 Mes formalités avaient alors été laborieuses mais avaient abouti.

Plus récemment, nous avons eu sur les sociétés du groupe à gérer des déménagements d'établissements et des sièges sociaux. C'est là que ça s'est nettement dégradé...

Tout d'abord, les données présentes sur le nouveau portail, a priori reprises du portail Infogreffe, sont partiellement fausses et non conformes aux KBis. Il y a des incohérences, on a l'impression que les données utilisées pour la reprise de données étaient anciennes et n'ont pas pris en compte les récentes modifications sur les sociétés.

Comment dès lors être serein si veut obtenir un KBis exact et à jour ? 🙄

Pire, lorsqu'on veut valider une formalité le portail fait une vérification des informations qu'il estime manquantes. Notamment certaines qui n'existaient pas auparavant et qu'on vous demande de compléter pour que l'envoi de la formalité soit possible. Ainsi notamment j'ai dû rechercher la ville de naissance du Commissaire aux Comptes d'une des sociétés du groupe, date qui évidemment n'était présente nulle part. Pourquoi est-ce à moi de le faire ? Aberrant ! 😞

La correction des données manquantes ou mal importées passe par une formalité de correction (!). J'ai envoyé la mienne il y a maintenant plus d'un mois, elle est toujours en attente de validation de l'INPI. Bonjour la réactivité ! 🤨 Dans le cadre d'une formalité de changement d'adresse, quand on sait que pour valider une demande de réexpédition du courrier à la nouvelle adresse il y a un délai maximum de 2 mois pour fournir les nouveaux KBis à La Poste, on a de quoi s'inquiéter des délais de traitement de l'INPI...

Evidemment les choses ont été bien pensées sur le portail e-procedures 😊 : l'écran "Suivre l'avancement d'une formalité d'entreprise" permet de voir l'état de traitement des formalités, et on peut également envoyer un message sur la plate-forme pour poser une question et notamment savoir où en est le traitement de sa formalité, ce que j'ai fait au bout de trois semaines, ne voyant rien bouger sur cet écran de suivi.

La réponse est digne des plus grandes administrations : "Bonjour et merci de votre message. Pour connaître l’avancée de traitement de votre formalité de création, modification.... effectuée sur le site Guichet unique, il convient de vous connecter à l'espace e-procédures de l'INPI et, dans la rubrique Entreprises de cliquer sur 'Suivre l'avancement d'une formalité d'entreprise'..."

La boucle est bouclée. Merci beaucoup, ça m'a aidé énormément !

Je pourrais également parler de la panne du système de paiement des formalités il y a une semaine. Ma formalité a été émise sans avoir rien à payer 😵, mais je croise depuis les doigts qu'elle sera bien validée par le TCO, ce qui n'est toujours pas le cas à ce jour... Car évidemment, pas possible de reprendre la formalité ne serait-ce que pour la payer a posteriori.

Beaucoup trop de choses ne fonctionnent pas bien sur ce portail ! Son ergonomie et son parcours utilisateur sont totalement non-intuitifs et on n'a pas toujours le même contenu en passant deux fois par le même chemin.

On disposait auparavant du portail Infogreffe, qui pour des formalités de type changement d'adresse, reprenait globalement le canevas du fameux formulaire 11682*07 (de son petit nom affectueux "Formulaire M2" : modification d'une personne morale), on s'y retrouvait à peu près.

C'est désormais totalement incompréhensible et on doit utiliser une belle usine à gaz comme nos technocrates savent en produire. Une contrainte de plus pour les dirigeants d'entreprises qui n'ont bien entendu que cela à faire !

Bref, c'est scandaleux et inefficace. Bravo, encore un bon exemple raté de la simplification des processus publics !