Le nouveau système d'incitation du Portugal : une poussée vers des investissements stratégiques dans les technologies vertes

Le Portugal a pris une mesure audacieuse pour soutenir sa transition économique verte avec la création du « Sistema de Incentivos 'Investimentos em Setores Estratégicos' », tel qu'établi par Portaria nº 306-A/2024/1. Ce règlement, qui est entré en vigueur le 28 novembre 2024, établit le cadre permettant d'offrir des incitatifs financiers pour des projets d'investissement de grande envergure dans des secteurs clés essentiels à la réalisation d'une économie neutre en carbone.

Principales caractéristiques du système d'incitation

Cette initiative, financée par des fonds nationaux, souligne l'engagement du gouvernement en faveur du développement durable. Il s'inscrit dans un cadre plus large, connu sous le nom de régime contractuel d'investissement, qui vise à attirer des projets stratégiques alignés sur les priorités économiques et environnementales du Portugal. Le programme est prévu jusqu'au 31 décembre 2025 et est applicable sur l'ensemble du territoire national.

Secteurs et technologies admissibles

Les projets éligibles au soutien de ce système d'incitation se concentrent sur des investissements productifs dans des secteurs stratégiques. Il s'agit notamment de :

1.                  Technologies d'énergie renouvelable : comme les panneaux solaires et les éoliennes.

2.                  Solutions de stockage d'énergie : y compris les batteries.

3.                  Les technologies de l'hydrogène vert : comme les électrolyseurs.

4.                  Systèmes économes en énergie : tels que les pompes à chaleur.

5.                  Technologies de gestion du carbone : englobant l'équipement de captage, d'utilisation et de stockage du carbone (CUSC).

Ces secteurs jouent un rôle essentiel dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la transition vers une économie plus verte et plus durable.

Structure d'incitation

Les incitations sont offertes sous la forme de subventions non remboursables, déterminées à l'issue d'un processus de négociation. Le soutien est plafonné à :

1.                  15 % des coûts admissibles.

2.                  Un maximum de 150 millions d'euros par entreprise et par État membre de l'UE.

Toutefois, ces limites peuvent être ajustées pour les investissements dans les régions classées ( c) ou (a) dans la carte des aides à finalité régionale, qui cible les zones nécessitant un développement économique supplémentaire.

De plus, le soutien peut être cumulé avec d'autres programmes d'aides d'État, à condition que le montant total de l'aide ne dépasse pas les seuils maximaux ou 100 % des coûts éligibles.

Cadre administratif

Le programme sera mis en œuvre par le biais d'appels à candidatures spécifiques, l'Agence pour l' Investimento e Comércio Externo (AICEP) gérant les processus d'évaluation, de négociation et de passation de marchés. Les décisions finales d'octroi de l'aide seront prises par Compete 2030, sur la base des recommandations de l'AICEP.

Le cadre est également adaptable aux projets qui ont déjà demandé à bénéficier d'aides au titre d'autres systèmes d'incitation, tels que les « Agendas para a Inovação Empresarial » et le domaine thématique de l'innovation et de la transition numérique. Ces dispositions transitoires garantissent la cohérence et la continuité dans l'ensemble du paysage d'investissement portugais.

Implications pour l'économie portugaise

Le système d'incitation « Investimentos em Setores Estratégicos » représente une opportunité stratégique pour le Portugal de se positionner comme un leader dans le domaine des technologies vertes et de la transformation industrielle durable. En se concentrant sur les énergies renouvelables, les technologies innovantes et la réduction des émissions, le programme s'aligne sur les objectifs du Green Deal de l'Union européenne  et renforce l'engagement du Portugal à atteindre ses objectifs de neutralité carbone d'ici 2050.

Attirer des investissements stratégiques

En offrant un soutien financier substantiel, le Portugal vise à attirer des investisseurs majeurs pour développer des projets d'avant-garde. Ces investissements provoqueront probablement des retombées économiques importantes, notamment :

1.                  Création d'emplois dans les industries vertes.

2.                  Opportunités d'innovation technologique et de R&D.

3.                  Amélioration de la compétitivité des entreprises portugaises sur les marchés mondiaux.

Soutenir le développement régional

L'accent mis par le système sur les disparités régionales fait en sorte que les régions sous-développées peuvent bénéficier d'investissements stratégiques, ce qui favorise une croissance économique équilibrée dans l'ensemble du pays.

Conclusion

Le  Sistema de Incentivos portugais « Investimentos em Setores Estratégicos » illustre une approche avant-gardiste de la politique économique, alliant durabilité environnementale et compétitivité économique. En priorisant les investissements dans les secteurs transformateurs, le gouvernement ouvre la voie à une économie plus verte et plus résiliente, bien placée pour prospérer dans un avenir carboneutre. Cette initiative renforce non seulement le rôle du Portugal dans la transition verte mondiale, mais crée également une base solide pour la prospérité économique à long terme.