Le PER, le FISC et le conseil

Devez-vous toujours ouvrir un PERP ou un Madelin ? Questionner aujourd’hui sur l’idée d’ouvrir un « ancien contrat » peut paraître provocateur alors qu’il n’est fait que l’éloge du PER dans les media et les réseaux sociaux !

Il y a un tel rouleau compresseur médiatique sur ce sujet, qu’il est compliqué d’avoir un discours différenciant et nuancé ! Mais, disons-nous les choses. La Loi PACTE n’a pas apporté de réelles novations depuis la loi Fillon portant réforme des retraites de 2003. Et à vouloir harmoniser, simplifier, contenter tout le monde, elle a à la fois rendu le sujet plus complexe et restreint du potentiel d’investissement dans certaines situations.

L’objet de cet article n’est pas de dénigrer le PER. Si ce n'est pas mieux qu'avant, ce n'est pas non plus beaucoup moins bien, et dans quelques semaines, nous n’aurons plus le choix entre anciennes solutions ou PER. Alors pourquoi prendre le temps d’un article ? D’une part, c’est un peu pour rééquilibrer le discours ambiant par rapport à l'euphorie béate autour du PER, et ensuite, c'est pour rappeler l'importance de l'approche conseil ! Car, ça y est, la vente de masse de produits retraite a débuté ! Un de mes clients (Profession Libérale équipé d’un Madelin) m’a appelé la semaine dernière pour me dire qu’un conseiller venait de le contacter pour lui expliquer « qu’il propose un meilleur produit de retraite qu’actuellement » ! 

La concurrence existe, pas de souci, toutefois dans le contexte « DDA » et autre obligation, cela énerve un peu. Ce Commercial est certainement perfusé à l’objectif PERIN avec quelques arguments simples, porté par un discours orienté produit versus approche conseil.

En préambule, je m’en excuse par avance, mon article n’est pas dans le moule actuel. Certes, on ne fera pas marche arrière mais il faut voir l’intérêt client avant tout. J’aborde ici quelques points à partager avec des experts. Cet article s’adresse aussi aux chefs d’entreprise se posant des questions sur les solutions d’épargne et de retraite.

Le conseil « retraite » est un domaine qui nécessite une vision globale. Il s’agit peut-être même de l'essentiel du conseil patrimonial, intégrant du fiscal, du social, de l’assurance (juridique et solution), du code du travail, du financier, du civil… et ce, à chaque étape, à l’entrée, en phase de constitution, et à la sortie. Il s’agit tout à la fois d’améliorer le futur pouvoir d’achat -au moment où les weekends feront 7 jours- mais aussi de garantir « le grand âge », et encore, de protéger vos proches, et en particulier votre conjoint (impact de la réversion), et si possible, concomitamment, de faire en sorte de laisser à vos descendants tout ou partie de votre patrimoine.

Pris indépendamment, les arguments sur l’intérêt du PER le rendent attractif. Pourtant, dans le cadre de dossiers traités ces dernières semaines, le PER(in) n’est pas toujours sorti comme la meilleure solution.

Garder les Madelin, PERP, Art 83… et PERCO (mais je crains qu’ils aient tous été transformés en PER Eco), voire en mettre en place avant le 30 septembre 2020, peut avoir du sens. Pour une majorité de mes clients PERP, je ne lutte pas et les laisse le transformer en PERIN (néanmoins pas tous). Mais pour les indépendants avec un Madelin, c’est un vrai dilemme.

L’article serait trop long pour tout étayer. Que vous soyez salarié ou non salarié, que vous bénéficiez de solutions Epargne Salariale ou Retraite via l’entreprise ou pas, que vous cotisiez totalement ou partiellement à un Madelin retraite… la situation nécessite une étude personnalisée. En attendant, dans les grandes lignes, voici quelques arguments suite aux échanges avec mes clients.

      I.         Nouveaux avantages fiscaux ?

On lit : « Avec le PER, les avantages fiscaux sont attrayants ». Euh ! Oui, mais pas plus qu’avant ! Entreprise, indépendant, comme particulier, vous disposez chaque année du même budget d’enveloppe de déduction (ou non-imposition) fiscale. Connaissez-vous ce montant ?

Donc rien de neuf. Au mieux, mais tous les acteurs ne sont pas d’accord sur ce point, le PERIN serait devenu un « plan d’épargne logement pour enfant ». Certes ! A manier avec précaution, et surtout, la problématique retraite consiste d’abord à améliorer le pouvoir d’achat des actifs à la retraite.

      II.         Perte de potentiel de capacité de versement ?

En fait, une des nouveautés, vendue comme une avancée, est la possibilité de déduire fiscalement son versement libre sur le PERECO. Est-ce intéressant ? Selon moi, non dans une majorité des cas. En effet, pour certains bénéficiaires, cela peut se traduire par une diminution de droits.

1)    En optant pour la non-déductibilité (finalement comme avant), vous vous voyez dorénavant ponctionner de 12.8% de fiscalité supplémentaire sur la plus-value à la sortie (taux 2020, quel sera-t-il dans 20 ans ?).

2)    Et si vous optez pour la déductibilité :

a.     Vous entamez votre droit à déduction personnelle. Cela réduit donc d’autant l’utilisation pertinente de cette enveloppe fiscale sur les produits assuranciels (Vif, ou PERP, demain PERIN), alors qu’auparavant, ce versement libre n’avait comme seul but d’aller chercher l’abondement, dont l’effet de levier (taux d’abondement) était souvent (toujours ?) supérieur, voire très supérieur, au taux marginal d’imposition (TMI). Cela en faisait une opération de placement éminemment efficace, avec en plus une sortie non fiscalisée hors Prélèvements Sociaux (PS).

b.     Vous serez fortement fiscalisé à la sortie, ce qui, va désagréablement surprendre plus d’un bénéficiaire de plan d’épargne salariale !

c.     Enfin, selon le montant et le taux d’abondement -dès la deuxième année- des bénéficiaires de PERECO risquent de ne plus disposer d’une partie, voire de la totalité de leur droit à déduction fiscale personnel puisque « aspiré » par l’abondement N-1 ! Et si vous oubliez d’opter pour la non-déductibilité, vous ne bénéficierez pas de gain fiscal à l’entrée, mais vous serez quand même taxé à la sortie car vous le gestionnaire aura placé dans le compartiment « déductible ». Compte tenu de l’enveloppe d’abondement possible, ce cas pourra être assez fréquent.

Spécialement pour le NON SALARIE qui bénéficie d’un PERECO : Le versement sur le compartiment individuel PERIN -Ex Madelin- permet de déclencher l’abondement. Là encore, il faut être très vigilant au droit annuel de déduction fiscale ? Et surtout, in fine, il faut avoir conscience que ce sera moins d’épargne au terme puisque plus de versement personnel sur le PERECO. Moins d’épargne, et de surcroît une partie (celle du versement libre) lourdement fiscalisée à la sortie, ce n’est pas une bonne affaire pour la retraite ! (Rappelons que la retraite par capitalisation doit aussi se poser en termes de volume).

   III.         Le déblocage anticipé pour l’achat de la résidence principale sur le PER, une novation ?

Pas tant que cela ! Ça existait et existe encore avec le PERECO (attention au compartiment PERIN), ce n’était pas possible et n’est toujours pas possible sur le PERO (ex art 83), c'est donc un aménagement exclusif au PERIN.

Evidemment, être propriétaire de sa résidence principale, à la retraite, est essentiel. Le lien entre épargne longue et résidence principale est tout à fait pertinent.

Déjà, il faut rappeler que le Madelin - le PERIN (154bis du CGI) - a été spécifiquement conçu pour les "indépendants" afin de compenser le « gros » déficit de cotisation donc de prestation des régimes obligatoires. Détourner l’objectif initial de ce complément de retraite, utile et nécessaire pour un indépendant, pose une vraie question en termes de conseil ! (Au moins l’enveloppe dédiée retraite à 15%).

Ensuite, avec par essence le même TMI en phase de constitution que de sortie, il y aurait quand même un intérêt à ouvrir un PERIN pour investir ensuite dans sa Résidence Principale ? A ISO effort d’investissement, on pourrait placer plus grâce au gain d’impôt à l’entrée, et ce surplus d’épargne permet de faire plus de performance financière. Mais cet argument est sujet à caution :

1)    Dans la vraie vie, le gain fiscal se constatant l’année N+1, les clients n’investissent qu’en fonction de leur trésorerie. Le gain d’impôt est une poire pour la soif en termes de maintien de pouvoir d’achat pour l’année suivante.

2)    Le projet d’investissement pouvant se faire quelques années après l’ouverture du contrat, les clients, et leurs conseillers, ne choisissent pas des fonds trop risqués, et ils ont raison… Donc le gain reste en réalité faible.

3)    A 30% de TMI à l’entrée et à la sortie, 8 ans de placement à 2% de rendement annuel, un PERIN avec avantage fiscal à l’entrée, sortie fiscalisée sur le capital et flat tax sur les PV, revient au même que de placer 30% de moins sur l’assurance vie… avec une sécurité de liquidité sur l’assurance vie. Et de surcroit, le taux de flax tax peut augmenter d'ici là, et si, sur la durée, le client a sauté d’une tranche d’imposition en raison de son évolution professionnelle, l'opération ne sera pas idéale.

A noter qu’une solution « entreprise » d’épargne salariale comme le PERECO propose la sortie anticipée pour résidence principale a du sens. En effet, ce support s’alimente tout à la fois par des primes de partage de profit ou de performance. Pour intéresser tous les salariés, jeunes et moins jeunes, ce déblocage est un encouragement à profiter de l’ensemble du dispositif.

    IV.         Maintenant en cas de décès avant le terme, les sommes acquises iront aux ayant droits désignés, sous forme de capital et sans droit de succession. Une réelle avancée ?

 1)    Avantage au capital ?

Capital ou rente, pour l’épargnant qui a comme objectif la retraite, cela lui importe peu. Ce qui compte, c’est son épargne long terme. Effectivement, dans un 2ème temps, savoir que l’épargne acquise resterait dans le patrimoine familial dans l’éventualité d’un décès avant la retraite rassure. Un capital permettrait-il plus de souplesse pour réinvestir, source de consolation des ayants droits ? Une rente viagère ou temporaire empêcherait-elle de se consoler, et d’investir ? Peut-être pas moins. Bref, l’argument « capital » reste assez relatif.

2)    Sans droit de succession ?

Rien de très différent avec les Madelin, PERP ou Article 83.

Le PERIN permet donc de transmettre aux ayants droits désignés sans droit de succession, en vertu de l’art. 990I du CGI, c’est-à-dire plafonné à 152 500 € par bénéficiaire (PS : il y a un vrai sujet de conseil sur la rédaction des clauses bénéficiaires). Certes, c’est souvent suffisant pour une partie de nos clients, en revanche pour ceux qui ont un gros patrimoine et un bon revenu (qui se trouvent être le cœur de cible du PERIN), cette nouveauté réduit les possibles. L’encours PERIN « cannibalise » l’enveloppe de l’assurance vie classique.

Bref, le dirigeant, gérant de SARL EURL ou Profession libérale (BNC ou en société), bien conseillé, ayant 2 enfants et qui a déjà plus de 300 000 € d’encours sur ces contrats d’assurance vie doit bien étudier les clauses bénéficiaires de ses contrats.

A noter qu’à ce niveau de placement, il est conseillé d’ajouter au conseil retraite les services d’un bon cabinet de gestion privée afin d’affuter l’approche « clause bénéficiaires », estimer les droits de succession, mettre en œuvre des solutions de placements complémentaires et de protection de conjoint. (J’en connais un bien, PnG Consulting Group).

    V.         Argument de plus, le PERIN, c’est mieux que le PERP car aucune obligation de sortie au terme.

En effet, l’argent peut rester sur le PERIN et ainsi permettre les rachats fractionnés. Mais Bercy veille au grain. Il s’agit d’un contrat de retraite, il n’est pas pensable de laisser cette épargne -acquise avec avantage fiscal- dans le seul but de transmettre sans fiscalité après 70 ans. Ils ont donc créé un « 757B spécial PERIN ». Autrement dit, les sommes même investies avant 70 ans sur le PERIN sont réintégrées dans la masse successorale taxable (après l’abattement de 30 500 €) dès la fin de votre 69ème année.

Si avec un PERP, liquider environ vers 75 ans (espérance de vie – 15 ans) est obligatoire, quel est le problème ? Déjà on a gagné 5 ans sur l’aspect succession mais surtout, le client ayant acheté un produit retraite, autant qu’il serve.

   VI.         Alors, vade retro la rente, opter pour 100% capital au terme sur le PERIN est-il le must ?

Déjà, ce n’est pas possible sur le PERO, même si le seuil du paiement des avoirs en capital en raison d’une « rente trop faible » a été doublé. Pour faire simple, sur le PERO, jusqu’à un capital de 25 K€, la sortie pourra se faire en capital. Compte tenu de la faiblesse des cotisations PERO, cela risque de toucher les 3/4 des bénéficiaires, ce qui pose un autre problème, le niveau des droits à exonération sociale et fiscale.

Mais là encore, il y a un sujet entre l’ancien monde et le nouveau.

En 1er lieu, rappelons que faire des scénarii de sortie avec simulations fiscales sur 20 ans est une gageure. En restant sur la base de l’existant, les solutions ante-PACTE restent performantes.

1)    Sur l’argument de la fiscalité des rentes

En partant de l’idée qu’il y aura une stabilité fiscale sur ces 20 prochaines années, les simulations pour une sortie en rente ne sont pas toujours favorables au PERIN.

Il paraît que la fiscalité sera meilleure avec le PERIN car les prélèvements sociaux bénéficient de l’abattement comme la fiscalité des rentes viagères acquises à titre ONEREUX (60% d’abattement à l’âge de prendre sa retraite). Effectivement, 17.2% de PS à 40% donne un taux de 6.88% contre 9.1% sur les rentes classiques (Rente viagères à titre GRATUIT). Mais 5.9% de la CSG étant déductibles, à 30% de taux marginal à la retraite, cela donne un avantage infinitésimal au PERIN, mais à 41 et 45% de TMI, PERP sort gagnant.

2)    L’argument sortie en capital

La sortie en capital a cela d’intéressant qu’elle permet de faire fructifier son épargne en retirant progressivement de quoi vivre. Sur la base d’un revenu net équivalent, l’épargne restant due reviendrait dans la famille finalement le jour du décès !

C’est vrai ! Au global, un retrait successif est « économiquement plus rentable » qu’une rente. Quoique.

Les hypothèses sont souvent fondées sur un rendement annualisé des fonds durant la retraite de l’ordre de 2%. Les clients ne prennent déjà pas beaucoup de risque en phase de constitution, mais à 90 ans, sur quels supports vont-ils arbitrer leur épargne ? Déjà cette 1ere hypothèse pose question.

Mais le sujet est plus global. Avec une augmentation significative des centenaires dans une ou deux générations (plus de 13 fois plus de centenaires qu’aujourd’hui …), le rachat fractionné est assez dangereux car, pour eux, la source finira par se tarir.

Encore une fois, on ne peut pas nier qu’en cas de décès prématuré, le capital restant dû d’un PERIN sera supérieur au montant des annuités garanties restantes de la rente PERP ! Mais dans quelle proportion ? En fait, pas dans des niveaux de montant si élevés !

Avec l’option des annuités garanties, possiblement couplée à de la réversibilité, on réduit le risque « d’appauvrissement » en cas de décès rapide du crédirentier. Mais, une fois l’espérance de vie dépassée, en cas de « grand âge », la rente assurera son effet, et continuera à se valoriser.

Le match « rachat fractionné vs rente » est ainsi favorable une trentaine d’années en faveur du PERIN, peut-être 35 ans. Mais, qui connait dans son entourage une tante, une grand-mère… de plus de 95 ans ? Tout le monde !

Cela pose la question de l’impact économique d’une dilapidation d’un patrimoine durement acquis durant une vie de labeur afin de pouvoir assurer ses vieux jours, par rapport à la différence économique de quelques dizaines de milliers d’€ à l’avantage du rachat fractionné. C’est un pari contre soi-même un peu dangereux. C’est prendre beaucoup de risques pour un éventuel avantage court terme.

Le sujet est majoritairement féminin. Plus résistantes et plus fragiles économiquement, combien ont puisé l’intégralité de leur assurance vie et ne vivent qu’avec « l’allocation aux personnes âgées » (903.20 € par mois !) en fin de vie ?

A ce titre, je rappelle l’importance de pouvoir estimer ses revenus à la retraite, et surtout connaitre le niveau de réversion… Pour cela, faites appel à un cabinet spécialisé (j’en connais un bien, ERE CONSEILS).

 VII.         La table de mortalité garantie a-t-elle un impact ?

Oui, selon le volume, mais cela ne concerne donc que les PERP versus PERIN 163x.

Le sujet ne se pose pas sur les Madelin, donc RAS, et si c'est un sujet, alors il ne faudrait pas transférer des contrats anciens. L’encours moyen des PERP est de l’ordre de 10 000 €…. L’impact d’une table de mortalité se voit mais à partir des montants 10 fois supérieurs. Et comme rien ne se crée, tout se transforme, garantir une table parfois implique une revalorisation de rente moindre. Oui la garantie de table est un avantage, mais à peser selon les cas.

En tous les cas, il y un sujet à regarder, selon le volume et l’âge du client… Et en parlant de volume, je constate souvent que les TNS versent très peu par rapport à leurs droits fiscaux autorisés. Avant de s'occuper de la table de mortalité, il faut s'inquiéter de l'utilité du contrat retraite, c'est à dire son volume, et ainsi accompagner pour optimiser les flux entrants, s'il s'agit bien de l'objectif du client.

 VIII.         Et s’il y avait un retour de l’ISF ?

Pour finir, je soumets à votre sagacité une hypothèse qui pourrait décevoir plus d’un client dans la cible du PERIN.

Les économistes les plus éminents le préconisent post COVID, les politiques en font un symbole, l’ISF fera-t-il son retour ?

Je rappelle qu’à l’époque de l’ISF, les encours constatés sur le PERCO étaient éligibles à l’ISF. Le « R » de PE« R »CO , c’était pourtant pour « Retraite » ! Oui, sauf que le cas de déblocage anticipé pour résidence principale ou l’option capital, ou parce que pas régi par le code des assurances… mettait ce produit dans la catégorie des contrats rachetables .

Le PERP et le Madelin eux, sont non-rachetables.

Mais alors, le PERIN ? Il a été harmonisé avec les avantages du PERECO. Si demain l’ISF revient, le PERIN sera-t-il exonéré d’ISF ? Rien n’est moins sûr.

Franchement, pour les clients qui ont un patrimoine privé de plus de 1.3 M€, j’attendrais 2 ou 3 ans pour voir l’évolution sur ce point. Quel est le risque selon vous d'intégration du PERIN dans l'assiette ISF si cet impôt revient ?

A ce titre, je crains que des transferts, PERP ou MADELIN vers PERIN ne soient plus possibles après octobre 2020 ? C’est dommage.

En conclusion

Est-ce le produit ou la capacité de le distribuer qui compte ?

Il faut faire dorénavant avec le PER, mais avec une nécessaire approche conseil.

En attendant, particulièrement pour les détenteurs de contrats Madelin, il y a certainement encore les moyens d’optimiser les solutions à votre disposition avant cet été.

Si vous êtes chef d’entreprise, fortement fiscalisé, que vous souhaitez différer une partie de vos revenus pour votre retraite, protéger votre conjoint, aidé en cela par les avantages sociaux et fiscaux, j’ai une solution qui permettra de préparer demain sans trop perdre de pouvoir d’achat aujourd’hui. Je garde pour vous ce montage. N’hésitez pas à me contacter rapidement, il reste une fenêtre de tir de quelques semaines.

 Plus que les évolutions réglementaires (qui m’interpellent donc), je perçois la dérive commerciale de « la vente produit » de nouveaux conseillers sur des arguments simples. Alors que les avantages existent depuis 17 ans (loi Fillon de 2003), presque 20 ans pour l’épargne salariale (loi Fabius de 2001), et bien plus avant pour Madelin ou l’art 83, pourquoi les ventes de PERIN exploseraient ? Sortie en capital ! petit bout de lorgnette... CQFD.

En tout état de cause, les ventes continuent.