Le plan de relance du Gouvernement et l'industrie du futur
Pour faire face à l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés. Ce plan de relance est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.
Cela permet aux PME et ETI industrielles d'adopter des nouvelles technologies afin de monter en gamme dans une démarche de transformation vers l'industrie du futur. L'aide prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français. Attention cette subvention est touchée sur remboursement.
Vous avez jusqu'au 31 décembre 2020 pour déposer votre demande. Une fois la demande est accepté vous pouvez passer la commande ; vous pouvez donc passer votre commande en 2021.
Qu'est-ce qui peut être éligible ?
Vous pouvez obtenir une aide pour des investissements logiciels et matériels (y compris le conseil lié à cet achat) permettant de moderniser votre production et améliorer votre performance. Vous trouverez ici la liste de biens éligibles.
Il faut que votre entreprise satisfasse également un critère de taille. Sont éligibles :
- Les petites entreprises (moins de 50 salariés et CA < 10 M€)
- Les moyennes entreprises (moins de 50 salariés et CA < 50 M€)
- Les entreprises de taille intermédiaire (moins de 50 salariés et CA< 1,5 Mds@)
Quel est le montant de l'aide ?
L’assiette de dépenses éligibles entendues sur un montant Hors Taxe. Il n’y a pas de montant minimal.
Le taux de subvention est de 40% limité à :
- 200 000 € correspondant au plafond autorisé par le régime de minimis,
- 800 000 € correspondant au plafond autorisé par le régime temporaire covid si l’entreprise y est éligible.
Au-delà de ces limites les PME peuvent continuer à bénéficier d’une subvention, sans limite de montant, avec un taux minimum de :
- 20% pour les petites entreprises
- 10% pour les moyennes entreprises
Quand dois-je postuler ?
Le dispositif est ouvert depuis le 27 octobre. Il n'est pas trop tard !, vous pouvez déposer votre demande avant le 31 décembre.
Je veux postuler ! Que dois-je faire ?
Le processus de demande se déroule en deux étapes :
- Avant toute commande ! Vous devez faire une demande de subvention. Pour compléter cette dernière vous aurez besoin des devis liés à votre projet de modernisation/relance. Ces devis ne doivent pas être signés (la demande d'aide doit se faire avant toute commande).
- Après avoir payé, vous devez faire une demande de remboursement auprès de l'ASP.
Pour télécharger les formulaires et avoir plus d'information sur la procédure, rendez-vous sur le site de l'ASP.
Voulez-vous échanger et être accompagné dans vos projets de modernisation ?
L'équipe de BAG-ERA est à votre disposition pour discuter avec vous sur vos projets. Demandez un rendez-vous ici.