EPISODE 2 : prélèvement à la source et calcul du taux
Laurie MOUYEN
Maui & Marius Maui Immobilier et Patrimoine Conseils pour les affaires | Agent Immobilier | Courtier en assurance | Ancienne avocate | Passions pour l’Art et les chevaux
Ce que vous pouvez faire avant le 15 septembre 2018
Deuxième épisode sur 3 : Calcul du taux et des acomptes
Le prélèvement à la source n’est donc pas une réforme de l’impôt mais seulement des modalités de paiement de celui-ci (se référer note 1).
Sans démarche de votre part, le taux utilisé pour les prélèvements et acomptes mensuels (ou trimestriels sur option) sera le taux de votre foyer. Ce taux est déterminé sur la base de la déclaration de revenus que vous avez remplis en 2018 pour les revenus de 2017.
Ce taux vous a été communiqué sur l’avis d’impôt qui vous a été adressé cet été.
Ce taux peut être modulé jusqu’au 15 septembre 2018 à l’initiative de l’usager en fonction de 3 options facultatives :
· Si les conjoints ou partenaires de pacs souhaitent prendre en considération les différences de revenus au sein du couple, ils peuvent individualiser le taux personnalisé en fonction de leurs revenus respectifs. Il s’agit d’une simple répartition différente du montant de l’impôt sans aucune incidence sur le montant total de l’impôt qui est dû par le foyer fiscal.
Si vous prenez cette option, le logiciel proposé par Impôts.gouv calcule la clef de répartition en fonction des revenus déclarés en 2017.
· Si vous percevez des revenus soumis aux acomptes (revenus fonciers, BIC, BNC, BA), vous pouvez opter pour un prélèvement trimestriel sur votre compte en banque de ces acomptes au lieu d’un prélèvement mensuel.
· Uniquement si vous êtes salarié, vous pouvez décider de ne pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur. Celui-ci appliquera alors un taux non personnalisé qui dépend uniquement du montant de la rémunération qu’il vous verse et qui ne tient pas compte de votre situation de famille. Cette option concerne majoritairement les personnes qui possèdent des revenus complémentaires importants et qui ne souhaite pas que leur employeur en ait connaissance. Attention, si votre taux non personnalisé est inférieur à votre taux personnalisé, vous devrez verser tous les mois à l’administration une somme correspondant à la différence entre ces deux taux.
Si vous souhaitez des informations complémentaires, n'hésitez pas à revenir vers le cabinet.
Rédigé le 21 08 2018
Par FIBONACCI PATRIMOINE, Laurie Mouyen