Le réveil normatif de l'OIT et les voies de la non violence
Sur le plan international comme sur le plan national, la vocation première du Droit est de prémunir les hommes de la violence en les obligeant à échanger des paroles plutôt que des coups. Cette fonction suppose pour être remplie la possibilité de recourir en cas de litige à un tiers impartial, ayant autorité pour dire le droit et le faire appliquer. La liberté syndicale s’inscrit dans cette structure ternaire, mais l’enrichit et la consolide en autorisant des organisations collectives à agir pacifiquement pour que leur expérience concrète de l’injustice de l’ordre établi soit prise en compte. Au droit d’agir en justice pour obtenir l’application du Droit en vigueur, elle ajoute un droit d’agir collectivement pour que ce Droit soit réformé. La justice de la règle n’est plus alors posée comme un axiome indiscutable, pas plus qu’elle n’est censée résulter spontanément de la concurrence pure et parfaite ou de la lutte des classes ou des races ; elle devient l’objet même d’une contestation collective régie par le Droit. C’est pourquoi la liberté syndicale implique non seulement le droit d’être représenté, mais aussi ceux d’agir et de négocier collectivement. L’usage de ces droits, permet de métaboliser la violence, de convertir des rapports de force en rapports de droit dans un mouvement sans fin d’approximation de la justice. La liberté syndicale s’exerce sous des formes trop variées pour être enfermées dans une liste exhaustive : grèves, mais aussi réunions, manifestations, boycotts, labels, campagnes d’information et d’alerte du public, etc. Toutes ces actions collectives obéissent à l’idée de non-violence, au sens politique du satyagrahā que lui a donné Gandhi dans sa lutte pour l’émancipation de l’Inde[i]. Improprement qualifiée de « résistance passive », une action de ce type consiste littéralement à « s’agripper à la vérité », c’est-à-dire à opposer à un ordre injuste, non la force physique, mais la force d’âme de celui qui refuse d’y obéir.
[i] Cf. M.A. Gandhi, Hind Swaraj [1ère éd. 1909], trad. française par A. Montaut Hind Swaraj. L’émancipation à l’indienne, Paris, Fayard, 2014, pp. 151 sq.
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L'intégralité de cet article est publiée dans le numéro de janvier 2024 du Monde diplomatique et est accessible ICI sur le site du journal
Avocat au Barreau de Paris chez Cabinet Parienté Avocats
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