Le rôle d'une ordonnance du juge d’instruction et pourquoi la contester en cas de refus

Le juge d’instruction rend plusieurs types d’ordonnance même si elles portent toutes le même nom. Les ordonnances du juge d’instruction vont être parsemées dans le dossier dont il a la charge. Nous allons voir quel type d’ordonnance existe et comment elles influencent une affaire. Ces ordonnances n’étant l’œuvre que d’un seul magistrat, elles peuvent aussi être contestées devant la Chambre de l’accusation de la Cour d’appel compétente.

Comme ordonnance de juge d’instruction, la première que va rencontrer une personne amenée devant la justice dans une affaire pénale est celle de mise en examen. Comme nous l’avons déjà vu, elle est prise à l’issue de l’interrogatoire de première comparution. La seconde ordonnance de juge d’instruction est celle qui concerne la détention provisoire. Si le juge d’instruction estime que le mis en examen ne dispose pas de garanties de représentation suffisantes ou pour un autre motif prévu à l’article 144 du Code de procédure pénale, il sollicite la détention provisoire du mis en examen. Cette ordonnance de juge d’instruction peut être contestée devant le juge des libertés et de la détention (JLD). Elle donne lieu à un débat contradictoire devant ce magistrat qui décide s’il y a bien lieu de placer en détention le mis en examen. C’est un premier exemple de situation où l’avocat de la défense va venir remettre en cause une ordonnance de juge d’instruction mais il y en a d’autres.

Prenons un autre exemple pour illustrer l’intérêt qu’il peut y avoir à contester une ordonnance de juge d’instruction. Le juge d’instruction a entendu de multiples témoins dans une affaire afin d’établir la culpabilité du mis en examen. Ces témoignages restent assez peu précis sur les faits (des détails importants manquent sur l’heure des faits ou le lieu de leur déroulement). La défense dispose d’un témoin qui peut fournir d’important détails. L’avocat demande au juge d’instruction d’entendre et d’auditionner ce témoin. Le juge refuse et rend alors une ordonnance car il estime que le témoignage en question ne servira pas à établir la vérité (en réalité c’est surtout que le témoignage n’ira pas dans le sens voulu par le juge). Il est possible de faire appel de cette ordonnance de juge d’instruction devant la Chambre de l’Instruction. Une audience se tiendra au cours de laquelle il faudra essayer de convaincre la Chambre de l’Instruction de l’intérêt de ce témoignage pour faire apparaître la vérité.

Cette ordonnance de juge d’instruction est donc un acte contestable par le mis en examen lorsqu’il estime contrairement au juge d’instruction que la manifestation de la vérité pourrait être atteinte si on lui accordait le bénéfice de sa demande d’acte. Le principe du procès équitable fait que la personne mise en examen ne doit pas croire que c’est le juge d’instruction qui va décider de son sort et que l’affaire est déjà jugée. Le Code de procédure pénale sert réellement cet objectif de permettre à la défense d’intervenir tout au long d’une instruction et encore plus lorsqu’elle est menée plus à charge qu’à décharge.