Le SDI estime que le plan PME du Ministre Borsus n’est pas le Saint Graal !
Le plan PME du Ministre des Indépendants Willy Borsus a déjà vu 31 mesures réalisées sur les 40 prévues. Vendredi dernier, le Ministre a fait le suivi détaillé du plan en Conseil des Ministres. A cette occasion, le SDI se demande si ce plan PME est véritablement le Saint Graal qui a abattu toutes les barrières au franchissement du statut indépendant.
Malheureusement et à en lire les avancées réalisées, on est loin d’avoir franchi le Rubicon. Si de grands pas ont été franchis, il reste encore du chemin à parcourir. Beaucoup de mesures sont présentées sous leurs beaux jours et sont volontairement magnifiées alors qu’après une analyse approfondie, on en aperçoit vite les limites.
Revenons plus en détails sur les quelques-unes des avancées obtenues :
1. La mesure zéro cotisation à vie sur la première embauche est indéniablement une contribution majeure du Ministre des Indépendants, Willy Borsus. Mais c’est sans oublier qu’elle crée une distorsion de concurrence avec les employeurs qui ont engagé les années précédentes et qui n’en bénéficient pas et avec toutes les PME qui peinent à maintenir l’emploi existant !
2. La mise en place d’un droit passerelle est une mesure qui « sur papier » est bénéfique pour apporter de l’aide aux indépendants en difficultés. Mais elle ajoute une condition nouvelle d’avoir effectivement payé les cotisations d’au moins quatre trimestres pendant une période de référence de 16 trimestres précédant le trimestre qui suit celui de l’évènement (faillite, difficultés financières, un évènement (incendie, allergie,...) ou un règlement collectif de dettes). Autant dire qu’avec une condition tellement restrictive, l’accès de la mesure à toute une série d’indépendants en difficultés est verrouillé.
3. La réactivation de la déduction pour investissements productifs dans les PME est portée à 8% pour les investissements réalisés à partir du 01/01/2016. Le SDI y oppose le fait que la fiscalité qui influence le rendement net d'un investissement ne signifie pas nécessairement que les mesures fiscales ont un effet spécifique et significatif sur le niveau global de l'investissement. Pour le SDI, il faut des mesures massives et durables comme une diminution de l’impôt de sociétés pour stimuler le niveau global des investissements.
4. La mise en place d’un statut d’étudiant entrepreneur ne concernera qu’une infime partie des étudiants et ne sera certainement pas la mesure qui va booster l’entrepreneuriat chez les jeunes. Le SDI aurait préféré une mesure plus globale qui s’attaque à la difficulté de pérenniser une activité dans les trois premières années de démarrage et qui mette en place un statut spécifique pour le starter d’entreprise qui n’existe pas actuellement.
5. Le système du groupement d’employeurs n’est pas encore assez rentré dans les mœurs et mérite un vaste plan de communication tant il est intéressant à bien des égards et notamment au niveau des économies d’échelle qu’il permet. Pour le SDI, c’est une forme de travail encore méconnu mais qui n’est pas adaptable à toute situation et surtout qui nécessite des profils souples, flexibles et opérationnels rapidement, ce qui fait cruellement défaut à l’heure actuelle en Belgique francophone !
6. La prolongation à 12 semaines du congé de maternité pour indépendantes risque de ne pas rencontrer le succès escompté car le véritable obstacle à une telle prolongation est que la grande majorité des indépendantes ne peut pas se permettre d’arrêter complètement voire même partiellement leur activité pendant aussi longtemps. Et ce n’est pas une maigre compensation financière qui les incitera à stopper leur activité le temps du congé.
7. Depuis plus d’un an, l’État octroie un avantage fiscal substantiel à ceux qui investissent dans une entreprise débutante. Le tax shelter pour start-up offre une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 45 000 euros par an ! Les entreprises de moins de quatre ans sont concernées. Mais peu de plateformes de crowdfunding sont éligibles au mécanisme et, comble de l’ironie, le créateur d’entreprise, à savoir celui qui prend tous les risques et qui est à l’initiative du projet, est exclu du mécanisme !
8. L’égalisation des pensions minimum des indépendants sur celles des salariés ne doit pas faire oublier qu’il ne s’agit que de la pension minimum et que les montants sont encore actuellement dérisoire et tiennent compte d’une carrière complète de 45 ans soit 1.500,07€ au taux ménage et de 1.200,43€ au taux isolé.
9. La mise en place d’une procédure accélérée de transaction entre l’auteur d’un vol à l’étalage et le commerçant préjudicié est une utopie complète. Comment peut-on autoriser un commerçant, avec tous les risques que cela comporte, à retenir et à inviter un voleur afin de convenir d’un arrangement financier sur le vol qui vient d’être commis ? Le commerçant et sa clientèle risquent dorénavant de courir des risques supplémentaires et le SDI se refuse à ce qu’un commerçant mette sa vie et celle de ses clients en péril en jouant au shérif sur ses terres. C’est à la police d’assurer ce rôle !
10. La valorisation de l’artisanat, avec notamment la mise en place d’une définition légale de l’artisan qui a déjà été accordée à 732 personnes est un flop pour le SDI car sur 270.000 entreprises actives dans le secteur de l’artisanat, seuls 732 artisans ont été reconnus sur un an, soit à peine 0.27% d’entre eux. Au lieu d’une véritable politique en termes d’emploi, de fiscalité et de subsidiation, le Gouvernement a opté pour une politique passive de reconnaissance et de logotisation. Les nombreux artisans que compte la Belgique ne s’y trompent pas et ceux qui prospéraient déjà bien avant cette reconnaissance n’y trouvent que très peu d’avantages.