Le statut d’auto-entrepreneur est-il toujours en vogue ?

Le 18 septembre dernier l’Insee a publié son indicateur de conjoncture : “ le nombre de création d’entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur a chuté de plus de 11 % en un an, et sur les trois derniers mois de plus de 22 %.”

Tout d’abord décrié par les artisans et les travailleurs indépendants qui se plaignent amèrement des conditions plus favorables de ce statut dérogatoire, l’auto entreprenariat a connu un réel succès dès sa création en 2008.

Le statut d’auto entrepreneur compte aujourd’hui plus d’un million d’adeptes et représente désormais la moitié des créations d’entreprises en France.

Mais alors, comment expliquer cette désaffection ?

Les créateurs d’entreprise en devenir redoutent  l’instabilité de ce statut :

Depuis sa création, ce régime a subi 13 évolutions réglementaires, qui l’ont transformé peu à peu en un régime ordinaire :

• les auto-entrepreneurs artisans et commerçants doivent maintenant s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM),
• ils ont obligation de suivre un stage préalable à l’installation.
• les artisans doivent contracter une assurance décennale.

De quoi se demander s’il y a encore intérêt à adopter ce régime !

Même constat pour les contributions fiscales et sociales :

Depuis le vote de la loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises, dite Loi Pinel en 2014, rien ne va plus :

• les auto-entrepreneurs ont vécu la  fin de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
• ils doivent désormais s’acquitter des  Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) et  Taxe pour frais de Chambre (TCF) du Commerce et de l’Industrie ou de la Chambre de métiers, ainsi que de leurs charges sociales au RSI.

Sonnerait-on l’hallali du statut d’auto-entrepreneur  ?

Une des raison est peut-être celle qui hante les auto- entrepreneurs bretons qui témoignent d’un véritable acharnement de leur antenne URSSAF.

Celle-ci découragerait systématiquement les donneurs d’ordres locaux, villes et communautés de commune, à recourir aux services des auto-entrepreneurs arguant une pratique de travail dissimulé.  (Voir article des Echos Business “ Autoentrepreneurs Bêtes noures de l’Urssaf”)

Pourtant, l’adoption du statut d’’auto-entreprenariat dispose toujours autant d’attraits pour les futurs créateurs d’entreprises :  tout le monde peut devenir auto-entrepreneur, et aucun capital minimal n’est exigé.

Enfin, ce statut dérogatoire devrait revenir à ce pourquoi il était conçu initialement : un tremplin au démarrage d’une activité.

Le conseil MB&Scott :

Catherine vous conseille d’être vigilant avec vos droits à l’ACCRE :  ‘Anticipez le chiffre d’affaires que vous allez atteindre. En effet, lorsque vous atteindrez les plafonds de chiffre d’affaires définis pour la micro entreprise, soit  82 200 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises ou 32 900 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de prestations de services, vous perdrez vos droits à l’ACCRE.

En revanche, si vous optez pour un autre statut avant ces seuils fatidiques, vous pourriez conserver vos droits à l’ACCRE sur le nouveau statut.”