Le transport maritime chez Hulot, la pêche à l’Agriculture, et la construction navale à l’Economie

Les décrets relatifs aux attributions des ministres ont fini par être publiés au JO du 25 mai. Le « maritime » retrouve la structure qui était la sienne jusqu’à la nomination du gouvernement Ayraut en mai 2012.

Ainsi, entre autres compétences, Nicolas Hulot,  ministre d’état, 2è sur la liste du gouvernement Philippe, est-il « responsable des actions de protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que de celles concernant la protection du littoral, de la montagne et des milieux marins;  (…) Il assure la coordination des actions tendant à la préservation de la qualité de l’air;

Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime. Il veille au développement durable en mer et sur le littoral et est responsable de la planification de l’espace en mer et de la gestion intégrée des zones côtières. Il est associé à la politique des ressources minérales marines, à la politique du tourisme sur le littoral et en mer, à la politique de la construction et de la réparation navales et à l’élaboration de la législation fiscale concernant les activités en mer et sur le littoral. Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer ». 

Le ministre pourra ainsi s’intéresser de près aux émissions polluantes émises le long des côtes par le trafic maritime, sans oublier celles résultant des activités portuaires. Faut-il rappeler que plusieurs universités allemandes et américaines ont étudié la surmortalité des populations résultant, notamment, des particules fines émises par les navires ? En France, cette réalité, largement ignorée, a cependant été abordée lors des 18è journées de la médecine des gens de mer (octobre 2016). « La pollution aérienne par les navires est extrêment importante. (…) Elle est surtout marquée dans l’hémisphère nord. Elle est importante dans les ports et a des effets importants sur la santé des populations côtières ». Telles étaient les principales conclusions de la métaétude présentée par les docteurs Jegarden et Lucas.

Mme Borne suit les politiques transports

Selon le décret relatif aux attributions de la ministre déléguée aux transports :« 1° Au titre des transports et de leurs infrastructures, elle suit les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, y compris les transports publics particuliers, aux voies navigables, aux transports maritimes, à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, à la sécurité, à la navigation, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. Elle veille à la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules. En lien avec les autres ministres intéressés, elle prépare et suit la politique de l'Etat à l'égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur. Elle suit la politique d'intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires, fluviales et portuaires. En liaison avec les ministres intéressés, elle contribue à la réglementation sociale et suit les questions sociales du secteur. Elle suit la politique relative à la formation et aux gens de mer. Elle suit la politique industrielle dans le domaine des transports.

2° Au titre de l'équipement, elle suit la politique d'équipement routier et autoroutier ».

Le ministre de l’agriculture  « définit et met en œuvre la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de la pêche et de l'aquaculture ».

Faute de précisions, on suppose que la construction et la réparation navale entrent dans le domaine de compétence du ministre de l’économie.

De la méthode

Le JO du 25 mai contient également une bien intéressante circulaire relative à la «méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace ».

En bref, transparence sur la situation patrimoniale du ministre requise; conflit d’intérêt interdit; comportement « modeste et respectueux de chacun » obligatoire ; cadeaux à remettre au service du mobilier national ; offres de séjour privé proscrites. Chaque «denier » dépensé devra être « strictement » réservé à la mission ministérielle.

Les ministres et leurs administrations sont invités à préparer les textes « très en amont» et à en informer leurs collègues. Le Premier ministre arbitre après avoir entendu tous les points de vue. Chacun est prié de respecter ces arbitrages. Les ministres sont invités à trouver un consensus entre eux afin d’éviter de trop nombreuses demandes d’arbitrage. Ils sont également invités à s’appuyer sur l’administration jugée « compétente, neutre et loyale ». Les directeurs d’administration centrale sont susceptibles d’être changés dans les six mois.

Enfin, les différentes aspects de l’efficacité dans le fonctionnement du gouvernement sont détaillés : pas de doublon ; cabinets ministériels resserrés ; circuits courts de décision ; bonne circulation de l’information au sein des ministères ; organisation efficace du travail entre le cabinet et l’administration centrale ; etc. Il n’y a pas de KPI (key performance indicator) mais on sent qu’ils pourraient venir.

Les ministres ont jusqu’au 15 juin pour remettre leur projet de feuille de route pour les années à venir. Elles serviront à établir le programme de travail du gouvernement qui sera présenté lors de la déclaration de politique générale que le PM présentera devant le Parlement.