Le travail à distance : incidences fiscales et autres aspects à prendre en compte

En réponse à la pandémie de COVID-19, de nombreux employeurs ont adopté un environnement permettant aux employés de travailler de leur domicile. Cette possibilité de faire du télétravail incite certains Canadiens à saisir l’occasion de pouvoir travailler n’importe où. Il y en a pour qui cela signifie travailler du chalet, ou même depuis l’étranger. Avant d’envisager de passer du domicile à un autre lieu de votre choix pour travailler, lisez ces quelques points qui méritent d’être pris en compte.

Comprenez bien les attentes de votre employeur, ainsi que les diverses lois fiscales et professionnelles auxquelles il doit se plier.

Tout d’abord, l’employeur est en droit de restreindre la capacité d’un employé à travailler de n’importe quel lieu pour plusieurs raisons :

• L’employé pourrait devoir se conformer à d’importantes restrictions de quarantaine à son retour au Canada, ce qui l’empêcherait de reprendre rapidement son travail.
•  Le lieu de travail choisi par l’employé, s’il est à l’extérieur de la province ou du pays, pourrait avoir une incidence sur le fait que l’employeur y possède ou non un établissement stable, ce qui pourrait obliger ce dernier à y payer des impôts. Une société sera tenue de payer des impôts dans le territoire de compétence où elle a un établissement stable, c’est-à-dire là où elle a un lieu d’affaires fixe ou là où un employé a l’autorité générale de conclure des contrats au nom de l’employeur. Un employé qui travaille à l’étranger et qui est habilité à signer des contrats au nom de l’employeur pourrait faire en sorte que l’employeur soit assujetti à des impôts étrangers dans ce pays.
• L’employeur devra également considérer si l’emplacement du lieu de télétravail de l’employé a une incidence sur son obligation de déduire des retenues d’impôt à la source et de les verser au gouvernement étranger. Cette obligation de déduire et de verser des charges sociales varie d’un territoire de compétence à l’autre, et tient compte du lieu où l’employé se présente au travail, du lieu où l’employeur possède un établissement stable, et du bureau à partir duquel l’employé est rémunéré s’il n’est jamais physiquement présent dans un établissement de l’employeur pendant l’année.
• Le lieu de travail de l’employé peut également avoir une incidence sur les lois qui s’appliquent pour la santé et à la sécurité au travail et les normes d’emploi, sur les permis nécessaires à l’employé pour effectuer le travail, et sur la couverture des avantages sociaux offerts à l’employé.

Incidences fiscales personnelles d’un travail dans une autre province ou à l’étranger

Les résidents canadiens sont assujettis à l’impôt dans leur province de résidence au 31 décembre. Pour déterminer le lieu de résidence, l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère que la disponibilité d’un logement, ainsi que l’emplacement du conjoint et des personnes à charge du contribuable sont les liens résidentiels les plus importants. Sont également pris en compte les liens de résidence secondaires tels que l’endroit où vous bénéficiez de la couverture d’un régime d’assurance maladie, où vous détenez un permis de conduire valide, où vous effectuez vos opérations bancaires et, éventuellement, où vous êtes membre de clubs ou d’associations. 

Si vous établissez des liens de résidence dans une autre province où les taux d’imposition sont plus élevés, vous pourriez constater que l’impôt retenu sur votre salaire n’était pas suffisant et vous retrouver avec une facture fiscale inattendue à la fin de l’année.

Passer du temps à l’étranger pourrait signifier que vous êtes considéré comme un résident à des fins fiscales dans cet autre pays. Si le pays où vous séjournez a conclu une convention fiscale avec le Canada, la double imposition peut généralement être évitée. Le pays d’où le revenu est tiré perçoit l’impôt en premier et le taux d’imposition le plus élevé entre les deux pays prévaut. Un employé canadien qui séjourne aux États-Unis plus de 122 jours pendant trois années consécutives, ou plus de 183 jours au cours d’une année donnée, pourrait constater qu’il doit déclarer ses revenus de toute provenance dans une déclaration de revenus aux États-Unis et produire une déclaration de renseignements complexe pour signaler ses placements non américains. Lorsque l’on passe beaucoup de temps à l’étranger, il est important de vérifier comment le pays impose ses résidents et qui est considéré comme résident.

Il n’est pas possible de travailler temporairement dans un autre territoire de compétence et d’éviter de payer de l’impôt sur le revenu canadien. Si vous rompez définitivement vos liens avec le Canada, mais que vous recevez toujours une rémunération d’un employeur résidant au Canada, vous pourriez encore être assujetti à l’impôt canadien ou vous pourriez devoir compter sur une convention fiscale entre le Canada et le pays où vous vivez maintenant pour éviter l’impôt canadien. 

Exigences en matière de permis ou de visa pour travailler à l’étranger

Pour pouvoir effectuer du travail à distance à l’extérieur du Canada, vous aurez peut-être besoin d’un permis ou d’un visa vous permettant de le faire. Avant de quitter le Canada, vérifiez le type de permis ou de visa qui est requis ainsi que les droits et les restrictions qui y sont associés. Les règles d’immigration varient d’un pays à l’autre et, sans les documents appropriés, vous pourriez ne pas pouvoir trouver un logement, voyager à l’intérieur et à l’extérieur du pays, amener des membres de votre famille avec vous ou ouvrir des comptes bancaires. Il est donc primordial de se procurer les documents exigés avant de partir à l’étranger.

Couverture des soins de santé prévue dans les avantages sociaux

Avant de changer de lieu de résidence, renseignez-vous pour savoir si votre régime d’assurance maladie actuel couvrira les dépenses engagées à l’étranger. Il se pourrait que la couverture à l’étranger ne soit pas suffisante et que vous deviez souscrire une couverture complémentaire ou une couverture propre au pays où vous séjournez.

Avec la liberté accrue de choisir votre lieu de travail vient la nécessité de comparer les avantages et les inconvénients de travailler depuis différents emplacements. Même si un nouveau lieu peut influer positivement sur votre productivité, vous pourriez également rencontrer des difficultés imprévues qui rendent le travail moins agréable. Si vous décidez de travailler à l’étranger, il est important de demander l’avis d’un comptable et d’un planificateur financier, car les choix que vous ferez pourraient se répercuter sur votre plan financier. Adressez-vous à votre conseiller IG si vous avez des questions supplémentaires.

Ce document, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement; il se fonde sur les renseignements de l’ARC, qui sont considérés comme exacts à la date de publication. Son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Les lecteurs auraient avantage à consulter un conseiller IG afin de connaître les plus récentes dispositions fiscales et tarifaires applicables à leur situation personnelle. Les marques de commerce, y compris IG Gestion de patrimoine et IG Gestion privée de patrimoine, sont la propriété de la Société financière IGM Inc. et sont utilisées sous licence par ses filiales.