Les élus locaux sont-ils trop nombreux ?

Il y a en France environ 525 000 élus municipaux. Ce nombre est issu de la base de données de l’open data du Ministère de l’Intérieur, établie lors des élections de 2014, et il est donc fiable.

Est-ce trop ? C’est effectivement beaucoup, et ramené aux 66 millions de Français, cela représente 0,8% de la population Française.

Avec la réduction du nombre de communes, via la création de communes nouvelles, et la tendance XXL des communautés de communes, ou d’agglomérations, l’Etat s’est « attaqué » à ce nombre, et les annonces diverses du gouvernement depuis 2 ans préfigurent une volonté de la continuité de cette tendance baissière.

Le nombre important d’élus locaux est-il une bonne ou une mauvaise chose ?

Comme toutes les médailles, il y a 2 faces à la réponse.

Voyons d’abord la face positive.

Disposer d’un vivier… potentiel de presque 1% de la population pour faire vivre la démocratie sur le terrain, c’est une chance… potentielle pour la démocratie de notre pays. Car cela peut permettre un contact direct des citoyens avec les élus chargés de la gouvernance de leur territoire. Plus un organisme est irrigué, plus il a des chances de rester en bonne santé. En cherchant un peu, nous avons tous un élu à notre portée directe, dans notre entreprise, notre quartier, voire notre famille. Faites-vous-même le test.

D’autre part, le nombre important d’élus est évidemment lié au nombre de communes. Il y a en France encore environ 35 500 communes, pour 11 275 en Allemagne, 10375 au Royaume Uni, 8117 en Espagne et 8092 en Italie. C’est beaucoup, mais c’est aussi le creuset de tout ce qui fait la diversité de nos territoires et de notre patrimoine Français dont nous sommes plutôt fiers : la richesse de notre plateau de fromages, le nombre de crus de nos régions, la variété de nos paysages, … et j’en passe.

Chaque « petit morceau de la République », recèle des richesses, qui sont liées à sa culture propre et à ses particularités locales. La centralisation des communes, avec la loi Notre a une tendance évidente à niveler les particularités. Et quand on coupe des racines, la cime de l’arbre souffre évidemment. Même si ça ne se voit pas tout de suite, car les arbres souffrent en silence.

Voici donc quelques arguments en faveur de l’intérêt d’un nombre important d’élus locaux… et de communes.

Et pour le côté pile ?

Comme vous le savez sans doute, pour une commune dont la population dépasse le seuil de 100 habitants et est inférieure à 500, le nombre d’élus obligatoires est de 11 conseillers. Pour cette strate, il est donc nécessaire de « trouver » de 2 à 11% de la population de la commune afin de composer un conseil municipal au complet.

J’ai dit « trouver », mais dans beaucoup de cas, il faut aller les chercher, car ils ne viennent pas tous spontanément. Et il est parfois difficile de trouver une telle proportion de personnes qui souhaitent s’engager pour 6 ans au service de leur commune. Le problème se pose également parfois pour désigner qui sera le Maire.

D’ailleurs qui imaginerait que dans une commune de 100 000 habitants, on puisse trouver 11 000 personnes volontaires pour devenir élu local ? Ça vous fait sans doute sourire de l’imaginer. Et dans les faits pour une commune de 100 000 à 150 000 habitants, ce sont 55 élus qui sont requis pour composer le conseil municipal, et non quelques milliers. Soit un ratio de 0.06% de l’effectif de la commune pour 100 000 habitants, à comparer avec les 10% de la petite commune de 100 âmes.

Le nombre important imposé à la petite commune amène ainsi à « recruter » des personnes plus ou moins intéressées, et motivées, d’où un absentéisme non négligeable aux réunions, après 1 ou 2 années de fonctionnement.

D’autant plus que la logique des listes s’est imposée à partir de 1000 habitants, avec l’obligation de parité qui vient encore complexifier un recrutement souvent délicat de candidats et de candidates. Certaines déclarations récentes laissent entrevoir une obligation de parité quelle que soit la taille de la commune.

L’enfer est pavé de bonnes intentions…

Je suis pour la féminisation des conseils d’élus, mais trop de contraintes rendrait caduque la composition d’équipes déjà très difficiles à créer dans les petites communes.

Le nombre d’élus peut donc paraitre trop important, dans les petites communes, et quand on se rappelle que plus de 31 000 communes ont moins de 2000 habitants, la question du nombre (ou de la proportion du nombre d’élus) pour les petites communes peut légitimement se poser.

Les traditions ont du bon, mais peuvent évoluer…

Quelles pistes de solutions ?

C’est naturellement au gouvernement de faire des propositions, mais il n’est pas interdit en ces temps de débat national d’y réfléchir.

La réduction du nombre d’élus peut s’envisager dans les petites communes, en se basant notamment sur le nombre effectif d’élus qui s’impliquent durablement dans le cadre d’un mandat. J’entends par-là ceux qui participent à des commissions, qui prennent en charge des projets, au-delà de leur stricte participation aux réunions de conseil municipales, qui sont juste des chambres de délibération.

En parallèle, une formation effective des élus locaux, et pas seulement un droit à la formation, permettrait un accroissement des compétences disponibles au sein des équipes d’élus. La baisse du nombre serait ainsi compensée par une meilleure efficience des membres, et le niveau de qualité de la vie démocratique des communes serait ainsi préservé.

Quant à la représentativité des citoyens de la commune, par-delà le nombre, ce sont les relais de communication qui permettent effectivement que les élus puissent prendre en compte leurs besoins. Les outils digitaux pourraient permettre une collaboration effective entre citoyens, élus et forces vives de la commune, avec un nombre plus restreint d’élus.

Et vous qu’en pensez-vous ?

Je vous invite à commenter, donner votre avis sur ce sujet et proposer vos propres pistes d’action. Viatic travaille à la création d’un espace collaboratif d’aide au pilotage des collectivités pour favoriser la collaboration des élus, non seulement au sein de la commune, mais au-delà dans l’espace intercommunal.  

Et vous êtes bienvenu-e dans l’Académie Viatic, l’espace collaboratif des élus locaux. L’accès est ouvert et offert à tous les élus et à leurs collaborateurs ; il suffit de vous y inscrire.