Les 2 mesures concernant le transport de patients

On redoutait un coup de rabot. On a deux mesures techniques dont l’impact semble limité à ce stade, mais il faudra en juger lorsque les conditions d’application seront connues.

L’une concerne tous les modes de transports : L’Assurance Maladie pourra conditionner sa prise en charge au respect des indications et recommandations en matière de bon usage du transport sanitaire. Un document sera remis au patient par le prescripteur pour l’attester. 

Cette nouvelle formalité s’ajoute à la demande d’entente préalable. L’objectif est de reporter des prescriptions initialement faites en ambulance vers les autres modes de transport, en visant dans un premier temps la médecine de ville. L’impact prévisible est donc limité car la grande majorité des prescriptions est faite par les hôpitaux. Notons qu’il s’agit d’une mesure qui risque de complexifier les tâches administratives pour les entreprises.

L’autre porte sur le transport en taxi, en particulier le conventionnement. Une nouvelle convention cadre avec un champ élargi vera le jour et s’appliquera rapidement : les conventions actuelles devenant caduques dans les deux mois après l’entrée en vigueur du PLFSS. On mesurera les enjeux quand les négociations avec les CPAM débuteront : quelles seront leurs exigences tarifaires ?