Les assurances des Communes et syndicats intercommunaux
Dans nos collectivités locales, communes ou syndicats, nous sommes tous confrontés à une rupture d’équilibre entre les compétences qui nous sont déléguées, les baisses de recettes, les attentes de la population, les refus de la même population de voir une fiscalité locale augmenter.
Lors de la préparation de nos budgets, nous analysons toutes les possibilités de réduire l’un ou l’autre postes, mais pris par le temps reconduisons d’année en année le poste « assurances » qui n’est pas négligeable.
Souvent, la collectivité paie des cotisations dont le montant évolue depuis des années, les contrats couvrent parfois des risques qui n’existent plus, ou qui ont été transférés à une intercommunalité et parallèlement, les collectivités ne sont pas certaines d’être assurées sur les nouveaux risques qu’elles encourent au fur et à mesure de l’extension de leurs compétences ou de leur patrimoine et ces oublis , en cas de sinistres , peuvent engendrer de grosses dépenses pour la collectivité.
Or, analyser les risques, les lister et les identifier, préparer un cahier des charges pour une offre d’assurances et adapter la couverture à chaque investissement ou transfert à une autre structure, négocier des clauses, est une tâche ardue que les petites communes ne disposant pas de services juridiques ne peuvent assumer.
C’est la raison pour laquelle il peut être judicieux de faire appel à un audit, consultant en assurances indépendant, dont le rôle consistera à :
- analyser les contrats existants
- décrire le risque
- contribuer à définir le besoin, après avoir procédé à l’inventaire des risques auxquels la collectivité est exposée
- organiser la visite des risques sur le terrain
- établir un plan de présentation des offres, pour les rendre comparables
- proposer au pouvoir adjudicateur des critères de sélection des offres
- contribuer à l'analyse des offres.
Ainsi, une « mise à plat » de l’ensemble des contrats d’assurances doit permettre, outre de mettre en adéquation le besoin et la couverture de risque, soit de faire des économies soit de permettre une couverture optimale qui, en cas de sinistre, évitera une perte financière pour la commune.
Daniel BERNARD
Maire de NIEDERMORSCHWIHR & Président du SIVOM des TROIS EPIS