Les banques ne sont pas des entreprises commerciales comme les autres

Qu’est-ce qui légitime l’existence du dispositif légal et réglementaire applicable aux établissements de crédit ?

Les établissements de crédit sont des acteurs fondamentaux du financement de l’économie. 

Collecte de dépôt, distribution de crédits et mise à disposition de services de paiements. Ces catégories d’opération dont les établissements de crédit ont le monopole sont essentielles au bon fonctionnement de l’économie et leurs confèrent un caractère d’intérêt public.

Si le secteur bancaire joue bien un rôle majeur dans l’économie, il concentre un nombre de risques très important, allant du risque opérationnel jusqu’au risque de faillite voir au risque systémique, nécessitant un cadre et son contrôle. Les exemples de crises économiques amplifiées ou trouvant leur origine dans des crises bancaires ou financières sont nombreux et n’appartiennent pas au passé.

La réglementation des établissements de crédit y trouve là son fondement essentiel : éviter que ça se reproduise, réduire les impacts et protéger le système et les agents économiques qui le compose.

En ce sens, nous traiterons le sujet sur deux axes :

D’un point de vue macro : l’importance et la nécessité d’assurer la stabilité du secteur bancaire et s’attacher à soutenir la solidité et l’intégrité des établissements de crédit comme finalité.

D’un point de vue micro : l’importance et le besoin d’assurer la protection des agents économiques que sont les clients et de leurs économies… dans l’Economie.

Stabilité, intégrité du système financier et enjeux économique

L’origine et les impacts des crises : Prise de conscience du risque systémique (zoom Bâle) :

La création de Bâle est une réponse à la prise de conscience du risque systémique : Le 26 juin 1974, dépôt de bilan de la banque allemande. Le risque « Herstatt » (risque de marché) est né, alors qu’il ne s’agissait que d’une « petite » banque familiale d’Allemagne de l’Ouest.

Une crise du secteur bancaire peut entraîner une crise du système financier « en domino » et provoquer une crise systémique voir, entraîner des pays dans une crise économique. …C’est ce qu’il s’est passé durant la crise de 2008 :

• Le marché interbancaire est paralysé, la confiance est perdue, 15 septembre 2008 : dépôt de bilan de Lehman Brothers : L’UE entre en récession… Octobre 2009 : crise de la dette grecque, plan d’austérité…L’UE et le FMI déploient une aide de 750 milliards d’euros pour les pays risquant l’insolvabilité.
• En plus de ces chiffres évocateurs, la crise financière de 2008 c’est aussi des conséquences humaines. Août 2012, 18,2 millions d’européens sont au chômage, un record, des plans d’austérité nourrissent la colère de la population et certains partis eurosceptiques l’emportent lors des élections. ….

Cette chronologie non-exhaustive, présentant encore des effets 10 après, résume parfaitement l’enjeu de stabilité du secteur financier et de ses risques systémiques. 

Face à ces impacts pouvant toucher l'économie mondiale, il est nécessaire au-delà des lois et règlements de mettre en place des organes de contrôles.

Nécessité d’organes de contrôle

Ces organes de contrôles, même s’ils n’ont pas toujours su anticiper ces différentes crises, ont pour objectif de ne pas les reproduire, afin de ne pas répéter l’histoire, voire même de les anticiper, comme avec l’évolution de Bâle 4.

Pendant la crise de 2008, les Etats-Unis, le Japon et les Etats européens ont fini par prendre des mesures coordonnées à défaut d’être communes pour faire en sorte de sauver le système financier.

En Europe, des dispositifs de régulation et de sauvetage communs sont apparus : 2014 - le Mécanisme de Supervision Unique (MSU) et le Mécanisme de Résolution Unique (MRU).

Tirant les leçons de la crise de 2008, les instances internationales (G20, OCDE…) ont établi le lien entre protection de la clientèle et stabilité financière ; elles en ont dégagé des principes à l’usage des autorités prudentielles, dont les autorités françaises se sont largement inspirées.

Protection des clients 

Dissuasion, contrôle et sanction : Des autorités nécessaires

En France, le législateur a assigné à l’AMF et à l’ACPR une mission de protection des clients et des investisseurs. Au sein de nos établissements, ce rôle de suivi est donné au contrôle interne pour un suivi au plus près.

Protection du client : Des réglementations nécessaires

La commercialisation des produits financiers, la responsabilité du banquier…, le démarchage, la LAB FT, la CNIL…, le traitement des réclamations… sont autant de réglementations créées au fil du temps ayant pour objectif de veiller à la bonne information du client et la bonne prise en compte de ses intérêts. 

La question de la protection de la clientèle et des bonnes pratiques commerciales devant être prise en considération tout au long du processus commercial.

Des exemples de réglementations et de leurs évolutions en ce sens :

• De MIF à MIF2 : héritière de la crise de 2008, ayant pour objectif d’améliorer la transparence afin de corriger l’asymétrie d’information existante entre le client et le banquier.
• Séparation des activités bancaires (Loi de 2013) : Séparer les activités qui financent l'économie réelle des activités spéculatives propres à la banque afin de ne pas impacter le client avec les opérations que la banque fait pour son propre compte, évitant ainsi une intervention de l’état.
• Amélioration de la protection des clients en situation de fragilité afin de lutter contre l’exclusion bancaire et les frais abusifs.

Derrière cette réglementation orientée client, se trouve un des piliers du maintien du système bancaire : La confiance.

Le mot crédit vient du latin « credere » qui signifie « avoir confiance en ».

La Banque ne peut pas fonctionner sans confiance. En 2007 - Northern Rock Bank, après avoir demandé un prêt d’urgence à la banque d’Angleterre subit des retraits massifs de près de 2 milliards. Afin d’éviter une faillite bancaire, lié au risque de liquidité, le gouvernement britannique a décidé de garantir le remboursement de la totalité des dépôts et finit par nationaliser la banque. 

Ces dispositifs visent une nouvelle fois la stabilité du système bancaire, à travers cette fois-ci la protection des clients et de leur confiance dans leurs établissements de crédits.

Les établissements de crédit ne sont pas des entreprises commerciales comme les autres.

Ils ont une fonction majeure (intermédiation) dans le financement de l’économie tout en évoluant sur un chemin « risqué » au bout duquel se trouve le client et son argent. Leur responsabilité est donc considérable. C’est pourquoi les établissements de crédit sont les entreprises les plus soumises aux réglementations et contrôles. Leurs mises en place impactent l’ensemble du fonctionnement d’un établissement.

La « Banque » et le Banquier se doivent d’appliquer ce dispositif en respect de la déontologie. Les différentes crises ont fait comprendre aux autorités cette importance et l’écosystème financier réglementaire a évolué en ce sens (MRU, MIF2…).

De grands défis sont encore à relever, bien que majoritairement engagés…limiter le shadow-banking, réglementer les acteurs financiers non banque, avoir des dispositifs communs internationaux (dodd frank)... et un chantier auquel nous pouvons contribuer au quotidien, consistant à maintenir la confiance dans le système et en son banquier…tout en transformant nos organisations en adéquation avec l’évolution du secteur, des attentes de nos clients et des nouvelles réglementations induites.  Fin

Co-construit et rédigé par Benjamin Gronda & Annabelle Andréini