Les bases en matière contractuelle

Contrahere : Rassemblere, resserer , réunir conclure

Convenire : Venir ensemble.

La technique contractuelle est a la fois un instrument de prévisions et le support d’opérations utiles ou présumées conformes a la justice car elle permet d’ajuster librement les intérêts particuliers.

Le principe de a liberté contractuelle comme l’autonomie contractuelle et l’immutabilité des conventions constituent des principes fondamentaux qui relèvent de la loi. Le contrat est un processus de création des normes résultant de la volonté des individus.

Avec la révolution industrielle, le droit des contrats s’est adapté a l’évolution économique.  Des contrats il y en a beaucoup, partout, sur tout. ( Contrats civils contrats commerciaux  ,Jean Jacques Barbieri, p. 3),

Dans la vie d’un individu, en particulier dans le domaine des affaires ; il aura affaire a une multiplicité de contrats et il est important que ce dernier aie a cœur de protéger ses intérêts au mieux. Qu’il s’agisse d’un contrat commercial, de travail ou de tout autre, le contrat procède du consentement d’une ou plusieurs personnes ; il est donc nécessaire pour chaque individu d’avoir une compréhension de base de la chose contractuelle.

A-      Qu’est ce que le contrat ?

Selon l’article 1101 du Code Civil Camerounais, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes ; s’obligent envers une ou plusieurs autres a donner, a faire ou a ne pas faire quelque chose.

La définition du législateur est assez claire pour être comprise par tout un chacun et liste les diverses opérations possibles en matière contractuelle.

Le contrat peut être synallagmatique ou bilatéral si les obligations sont réciproques entre les parties ou alors unilatéral si les obligations vont dans un seul sens.

B-      Conditions de validité d’un contrat

Les conditions essentielles à la validité des conventions sont énumérées par le code civil Camerounais en son article 1108.

Ces conditions sont cumulatives.

1. Le consentement de la partie qui s’engage
2. L a capacité de contracter
3. Un objet certain qui forme la matière de l’engagement
4. Une cause licite dans l’obligation

1-Le consentement

Le consentement pour être valide ne doit pas être donné par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol.

L’erreur pour être cause de nullité doit porter sur la substance même de la chose qui en est l’objet (Art 1110) et elle doit également tomber sur la personne avec laquelle on a l’intention de contracter.

2- Capacité de contracter

Sont incapables de contracter :

-          Les mineurs

-          Les interdits dans les cas exprimés par la loi

-          Et généralement tous ceux a qui la loi interdit certains contrats.

3- L’objet :

Dans la définition de Ripert et de Boulanger (Traité élémentaire de droit civil , Tome II , p 99, n°241)

L’objet du contrat désigne la prestation désigne la prestation à propos de laquelle l’accord de volonté intervient, et autour de laquelle s’ordonne l’économie du contrat . Cette prestation ajoutent –ils ; est l’ élément en l’absence duquel les parties n’auraient pas songé à former le contrat .

4- Une cause licite :

La cause est illicite quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

C-      LES PRÉCAUTIONS A PRENDRE AVANT DE CONTRACTER :

1 – Prendre un temps de réflexion a la réception du contrat

2- Relire plusieurs fois le contrat ainsi que toutes ses clauses

3- Vous faire assister d’un conseil en cas de doute sur une ou plusieurs clause(s) du contrat.

Le contrat est la loi des parties, après sa signature il vous engage aux yeux de la loi et peut faire lieu à des poursuites judiciaires en cas d’inexécution par une partie contractante.

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