Les clauses anti-abus et l’actualité de l’abus de droit

Eva Aubry et Gwenaël Gauthier, CoPrésidentes de la Commission Droit Fiscal de l’ACE vous invitent demain vendredi 21 juin de 11h à 13h au siège de l'ACE à venir écouter :

Gilles Entraygues, avocat et membre du Comité de l’Abus de Droit Fiscal, et Jean-Charles Benois, avocat au Cabinet CMS-Francis Lefebvre également spécialise des questions d'abus

Seront examinées quelques opérations courantes à l’aune de l’actualité jurisprudentielle et législative de l’abus de droit, telles que :

·      les management packages

·      les opérations financées par endettement

·      la transformation avant cession

·      le sens de la fusion…

Nous espérons vous voir nombreux

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