Les Coûts de Formation de vos Salariés en Activité Partielle 100% pris en charge !!!!
Dans le cadre de la crise du COVID-19, le gouvernement a renforcé le FNE Formation de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques.
Dans ce cadre toutes les entreprises peuvent dés maintenant mettre en oeuvre des formations pour leurs salariés en activité partielle. Les coûts pédagogiques de ces formations seront pris en charge à 100% dans la mesure ou celles-ci répondent aux critères que je vous liste ci-dessous.
Activ’Strat est prêt à vous accompagner dans cette démarche auprès de vos collaborateurs avec 2 approches :
- Des formations opérationnelles listées ci-dessous
- La possibilité de construire des programmes sur mesure répondant à vos besoins spécifiques.
Objectif du dispositif
Développement des compétences - Anticiper la reprise d’activité
Durée du dispositif
Pendant la période d’inactivité des salariés placés en activité partielle
La durée de la formation ne peut excéder la durée de l’activité partielle
Quelles entreprises ?
Toutes les entreprises ayant des salariés en activité partielle
Pour quels salariés ?
Tous les salariés en activité partielle, à l’exclusion des alternants, apprenants et contrat de professionnalisation
Quels types de formation sont pris en compte ?
- Actions de formation et d’acquisition de compétences
- VAE et qualifications au titre de : L6314-1 du Code du travail
- Renforcement de l’employabilité
Lesquels ne le sont pas ?
- Les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité par l’employeur (Articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail)
- Les formations par apprentissage et alternance
Quelles dépenses sont prises en charge ?
Les coûts pédagogiques, ne sont pas pris en charge les salaires pendant la formation, ceux-ci étant déjà appuyés par le chômage partiel qui lui continue pendant la formation.
Niveau des prises en charge
100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire. Si les coûts pédagogiques sont inférieurs à 1500 € / salarié, la Direccte peut donner son accord, dès lors que les actions sont éligibles. Au delà de 1500€, la Direccte procédera à une analyse détaillée avant de valider la formation.
Modalités de formation
Uniquement à distance dans le cadre des prérogatives de confinement
Modalités administratives
Il s’agit d’un dispositif d’urgence. Il peut être mis en place de manière individuelle (Etat / entreprise) ou collective (contractualisation avec des opérateurs de compétences). L’engagement bipartite prend la forme d’une convention avec la Direccte. S’agissant des conventionnements collectifs, les mécanismes de gestion existants avec les Opco sont reconduits.
Quelles obligations pour l’employeur ?(contrepartie des aides de l’état)
Maintenir dans l’emploi les salariés pendant toute la période de la formation (Convention)
Attention : Particularités pour la situation des salariés
Le contrat du salarié étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation
Financement
La demande de subvention FNE-formation doit être adressée aux Direccte. Financement par l’état - via accord et convention simplifiée émise par la Direccte. Le financement se fait en 2 étapes - 50% à la signature de convention et le solde après remise des éléments de clôture. Pas besoin de mobiliser le CPF des salariés
Références et Informations
- Direcct - FNE formation
- Article L5111-1
- INSTRUCTION du 09 avril 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19
Activ’Strat dispose des moyens pour accompagner vos projets de formation à distance : Supports, plateforme Visio et vidéo, Eléments pédagogiques. C’est dans notre ADN de nous adapter et de mettre en place les meilleurs solutions pour nos clients et nos partenaires.
Alors dans le cadre des possibilités qu’offrent cet élargissement du FNE Formation, pourquoi ne pas booster les compétences de vos collaborateurs, leur permettre de développer des ressources et d’appuyer vos phases de redémarrage ?
Les thématiques :
• Le management opérationnel
• Les essentiels de l’amélioration continue
• Le management de proximité
• La gestion de projet appliquée
• Devenir Manager Coach
• Leadership et Management
• Conduire des changements
• Piloter une équipe
Un formateur coach vous accompagnera dans vos projets de formation. Il appuiera l’acquisition de nouvelles compétences en intégrant le contexte et les enjeux de vos collaborateurs. Saisir les opportunités même en période de crise fait partie de nos attributions de manager, alors allons-y. A votre disposition.
Christophe DANDELOT - Activ’Strat - 06.71.13.15.36
Je suis coach professionnel - formateur, issu du monde de l’entreprise et je suis là pour vous appuyer.