Les concertations pour la nouvelle réglementation thermique RE2020
Concertation sur les niveaux d'exigence, au cœur de la fabrication de la RE2020
La démarche de concertation pour la définition de la Réglementation Environnementale RE 2020 a été initiée en décembre 2018. Les groupes d'expertise, réunissant de nombreux acteurs du secteur de la construction, ont listé pour différents thèmes les pistes réglementaires avec leurs avantages et inconvénients.
Au deuxième trimestre 2020, le "Groupe de Travail Modélisateurs" a publié les résultats de nombreuses simulations énergétiques et d'Analyse en Cycle de Vie de logements individuels et collectifs, et de bâtiments de bureaux et d'enseignement.
En juillet 2020 se sont tenues 5 réunions de concertation en vue de fixer les niveaux d'exigence de la RE 2020. Dans une logique de transparence, les documents du ministère et du CSTB présentés aux acteurs représentatifs de la profession sont disponibles en ligne, de même que les présentations des acteurs eux-mêmes. Les différents points de vue des acteurs soulignent la complexité d'une définition équilibrée des seuils réglementaires, qui favoriseront certains indicateurs plutôt que d'autres.
Ces documents présentent de nombreux graphiques synthétiques, qui permettent de guider les choix sur les indicateurs à réglementer et les niveaux minimaux à fixer.
Il faut effectivement dire RE2020 et non RT2020. Certes, chacun se rappelle la réglementation RT2012, mise en œuvre depuis janvier 2013. Mais justement celle-ci se réduisait à une simple Réglementation Thermique (RT), qui a néanmoins donnée de bons résultats au niveau global, alors que l'ambition est désormais plus grande : adopter une Réglementation Environnementale (RE), pour faire suite aux engagements climatiques de la France (Accords de Paris de 2015, à la COP 21).
L'idée générale de la nouvelle réglementation est de créer des bâtiments à énergie positive (Bepos) et à faible empreinte carbone. En clair, dès 2020, les nouveaux bâtiments devront produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment et réduire leur impact écologique - ce dernier étant calculé sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, depuis sa conception jusqu'à sa démolition (sur la base d'une Analyse du Cycle de Vie ou ACV).
L’analyse du cycle de vie est un outil d’aide à la décision. Ces résultats peuvent être utilisés pour des besoins d’écoconception, d’affichage environnemental ou encore d’orientation des politiques publiques.
L’objectif de l’ACV est de présenter une vision globale des impacts générés par les produits (biens, services ou procédés), déclinée selon différentes simulations. Pour les politiques industrielles : choix de conception et d’amélioration de produits, choix de procédés, etc. Pour les politiques publiques : choix de filières de valorisation, critères d’éco labellisations des produits etc.
Crise sanitaire du COVID 19 oblige, le gouvernement vient de revoir le calendrier des différentes étapes qui conduisent à la mise en application de la future réglementation environnementale. Car cette crise sanitaire a rendu l’organisation des concertations et des consultations autour de la RE 2020 beaucoup plus complexe. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire considère ce travail est indispensable pour fixer une ambition environnementale à la fois exigeante et soutenable pour ne pas dire durable.
Le calendrier revu et corrigé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation a donc été présenté dans un communiqué du ministère : les concertations se sont se poursuivre durant l’été pour permettre à tous les acteurs concernés d’y prendre part.
La publication des textes (décret et arrêté) interviendra, elle, fin 2020 ou au plus tard au tout début de l’année 2021. L’entrée en vigueur du texte est prévue pour l’été 2021, une bonne détermination des autorités françaises,
DJUNGA PODIA MPOLO Jim Paul Maurice
Economiste
Spécialiste du Développement durable