Les Courageuses déboutées en Cour suprême : quel impact sur le droit du travail québécois?

Cet article de Me Katherine Poirier est paru dans l'édition du mois de décembre 2020 du e-magazine: FacteurH.com

Le 16 novembre dernier, la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre l’appel du groupe Les Courageuses, une vingtaine de femmes dont l’autorisation de déposer une action collective contre Gilbert Rozon pour agression sexuelle avait été refusée. Cette décision n’a pas pour effet de faire échec au recours de ces femmes sur le plan individuel : cependant, ce revers de la Cour suprême rend définitif le refus de la Cour d’appel d’entendre ces femmes dans le cadre d’un recours collectif. Ainsi, en janvier 2020, la Cour d’appel du Québec avait renversé l’autorisation octroyée par la Cour supérieure de déposer un recours collectif visant « toutes les personnes agressées et/ou harcelées par Gilbert Rozon ». La Cour d’appel estimait ainsi que chaque faute avait sa propre trame factuelle, ce qui ne permettait pas d’autoriser une action collective (alors que le juge de première instance avait plutôt reconnu que les allégations comprenaient un modus operandi commun).

Les Courageuses devront donc saisir les tribunaux individuellement de leur recours. À noter, qu’il s’agît de la première fois dans l’histoire du Québec qu’une action collective visait un individu et non un organisme ou une personne morale.

Est-ce à dire que cette défaite en Cour suprême mettra un terme à ces recours? Pas nécessairement, mais l’action collective visait à ce que ces personnes mettent leurs ressources en commun, puisqu’il peut s’avérer difficile et coûteux de dénoncer le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles devant les tribunaux civils.

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