Les notaires et les crypto-actifs :

Les notaires et les crypto-actifs :

Pourquoi doivent-ils s'y intéresser ?


ALIA FINANCE accompagne les clients des CGP et Family Office souhaitant une exposition aux crypto-actifs sans intermédiaire.        

Les notaires s'interrogent depuis quelques temps sur les mutations technologiques en cours et l'impact de celles-ci sur leur activité. Les crypto-actifs sont rarement au centre de ces interrogations et, cependant, le sujet mérite que l'on s'y arrête.


De nouvelles problématiques relatives à l'organisation de la succession


  • Le notaire chargé du règlement successoral, contrairement aux produits financiers traditionnels, a difficilement accès à l'information concernant les avoirs en crypto-actifs de la personne décédée.
  • Il n'y a, pour l'heure, aucune procédure permettant de récupérer l'information des exchanges centralisés ou des PSAN en général. D'ailleurs, les notaires peuvent avoir recours à des prestataires spécialement mandatés pour ce type de recherche.

  • Pire encore, lorsque les avoirs sont conservés sur des portefeuilles auto-hébergés, en dehors du cercle du défunt, le notaire n'a virtuellement aucun moyen d'accéder à l'information et, moins encore, aux fonds correspondants, à défaut de disposer des clés privés y donnant accès.


Un problème largement ignoré à ce stade


  • On peut légitimement se demander pourquoi cette question est peu, voire pas, traitée alors même que près de 12% des français déclarent détenir des crypto-actifs.
  • L'argument de la jeunesse présumée de ces détenteurs ne tient pas pour deux raisons. D'une part, être jeune ne signifie aucunement être à l'abri d'un accident. Et, d'autre part, le cercle des investisseurs crypto a largement débordé des cadres initiaux et l'âge moyen des détenteurs ne cesse d'augmenter.
  • A mesure que le phénomène prend de l'ampleur il devient donc urgent que cette question soit étudiée.
  • En ce qui concerne les acteurs centralisés, c'est au régulateur de mettre en place les procédures adaptées. Le cas des portefeuilles auto-hébergés paraît cependant autrement plus délicate.


Le notaire doit être partie prenante


  • C'est pourquoi il nous paraît essentiel d'impliquer les notaires dans tout dispositif d'exposition aux crypto-actifs. Outre les arguments ci-dessus exposés, c'est pour le client l'occasion de réfléchir également à l'organisation de sa succession en évitant toute perte d'actifs.
  • Tous les clients d'Alia Finance bénéficient de cet accompagnement. Le notaire est partie prenante dans le processus de conservation des clés privées et il est garant de l'organisation successorale.


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