Les nouveaux montants de remboursement de la TICPE
La direction générale des douanes, dans une circulaire datée du 15 avril 2016, a fixé pour le premier semestre 2016 les montants de remboursement partiel de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (anciennement TIPP). Ce remboursement partiel concerne les exploitants de véhicules de transport routier de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 7,5 tonnes (en compte propre ou en compte d'autrui). Il correspond à la différence entre le taux de la TICPE applicable au gazole et celui applicable au gazole professionnel. Depuis le 1er janvier 2016, les montants de récupération de TICPE pour les véhicules de TRM de plus de 7,5 t sont de 0,0797 € par litre dans toutes les régions (contre 0,0498 €/l en 2015) sauf la Corse et le Poitou-Charentes, où ils s'élèvent à 0,0547 € par litre (contre 0,0248 €/l en 2015). Les entreprises qui achètent du gazole dans au moins trois régions différentes peuvent opter pour un montant forfaitaire pondéré de remboursement, qui s'élève pour le premier semestre 2016 à 0,0786 € par litre (contre 0,0487 €/l en 2015).