Les obligations des travailleurs !
Ministère du Travail & l'Assurance Maladie - Une publication bien pratique

Les obligations des travailleurs !

Après mon post sur les obligations de l'employeur, un rappel sur les obligations des travailleurs.

Ainsi , il est dit dans le texte « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail »..........

source : code du travail l'article L4122-1 du Code du travail,

Cela veut donc dire que dans le travailleur ne peut se soustraire aux consignes et mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19

Des sanctions pourront être appliquées contre ceux qui refusent par exemple de porter le masque dans les espaces communs ou les bureaux partagés.

Idem, pour le fait de ne pas respecter la consigne de rester chez soi , en cas de symptômes de la Covid19 et de se rendre sur le lieu de travail !

Idem d'être un cas-contact avéré et de ne pas respecter l'isolement avant d'avoir réalisé le test Covid19 qui doit se révéler négatif avant de pouvoir retourner sur son lieu de travail !

L'article L.4122-1 indique tout de même que les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur.

Pourquoi ? Car l'employeur doit former , informer, évaluer les capacités du travailleur à mettre en œuvre les mesures édictées, s'assurer qu'elles sont cohérentes et comprises de tous


Thierry Munier

Retraité fondateur d'Altempo

4 ans

Des droits mais aussi des devoirs Ne jamais oublier cet équilibre

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