Les propos sexistes répétés d’un salarié sont fautifs et justifient un licenciement malgré la tolérance passée de l’employeur

👨💼 Un salarié a été licencié pour faute pour avoir adopté à l’égard de plusieurs de ses collègues de sexe féminin un comportement inconvenant, notamment des propos répétés à connotation sexuelle, sexiste, insultant, humiliant et dégradant à leur égard. Ce comportement réitéré n’avait pas été sanctionné auparavant.

⚠️ La Cour d’appel a considéré que le comportement du salarié était constitutif d’une faute. En revanche, elle a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse considérant que la sanction était disproportionnée étant donné que :

• ⚙️ L’employeur avait précédemment toléré des propos analogues par le passé ;
• ⚙️ L’employeur avait initialement envisagé une mise à pied disciplinaire d’un mois et le licenciement avait été sollicité par un représentant syndical.

📝 Se prononçant pour la première fois sur le fondement de l’article L.1142-2-1 du Code du travail, la Cour de cassation censure l’arrêt de la Cour d’appel pour erreur manifeste d’appréciation : l’employeur a une obligation de sécurité lui imposant de faire cesser les agissements sexistes pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le fait de tenir des propos à connotation sexuelle de manière répétée constitue ainsi un comportement fautif constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement, peu important la tolérance passée de l’employeur.

📅 Cass. Soc. 12-6-2024 n°23-14.292 FS-B CEA c/N