Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris

Le tribunal administratif a le plaisir de vous informer que sa lettre de jurisprudence n° 63 vient de paraître.

Elle regroupe les résumés des jugements et ordonnances remarquables de l’année 2022 dans les matières traitées par la juridiction administrative et permet la consultation de ces décisions ainsi que certaines des conclusions des rapporteurs publics.

Très bonne lecture