L'IA générative dans le droit : une révolution à double tranchant pour les juristes ?

L'audition récente de l’avocat Alain, Bensoussan, de la professeure de droit Alexandra Bensamoun et du mathématicien Jacques Lévy Véhel au Sénat sur l'impact de l'intelligence artificielle générative dans les métiers du droit, menée par M. Christophe-André Frassa et Mme Marie-Pierre de La Gontrie (rapporteurs de la Commission des Lois au Senat délivre un riche enseignement, dont je relate ici quelques sujets évoqués lors de cette table ronde avec le Sénat.

• La promesse d'une démocratisation du savoir juridique… vraiment ?

Alain Bensoussan, avec son éloquence habituelle, nous a vendu l'IA générative comme la panacée mettant à disposition "la totalité des connaissances du monde, en temps réel, gratuitement", une "troisième révolution digitale" qui mettrait à notre disposition "la totalité des connaissances du monde, en temps réel, gratuitement". J'avoue avoir été séduite par l'idée que cette accessibilité sans précédent pourrait, selon lui, niveler les écarts de compétences entre juniors et seniors, petits et grands cabinets.

Mais en y réfléchissant bien, je me demande si ce n'est pas trop beau pour être vrai. J'ai testé Claude 3.5 Sonnet sur les litiges aux Etats Unis relatifs au droit d’auteur et IA générative. Certes, j'ai obtenu rapidement des informations intéressantes et parfois « bluffant », mais j'ai aussi passé un temps fou à vérifier les informations et référence. Au final, ai-je vraiment gagné du temps ? Et surtout, ai-je vraiment compris les subtilités du sujet aussi bien que si j'avais fait demandé à un avocat US son avis et sa vision en tant que praticien du droit sur le sujet ?

• Les défis éthiques et juridiques : un casse-tête en perspective

Le débat entre Alexandra Bensamoun et Jacques Lévy-Véhel sur le droit d'auteur m'a particulièrement interpellée. D'un côté, je comprends l'argument du mathématicien sur l'importance d'un accès large à la connaissance. Mais de l'autre, en tant que juriste, je ne peux m'empêcher de penser aux implications concrètes. Si demain, un client demande à un avocat son avis sur la protection de son travail artistique généré par une IA entraînée sur des œuvres protégées, quelle sera sa responsabilité ? Comment naviguer dans ce flou juridique ?

Le débat sur ce sujet illustre parfaitement la complexité de la question. Il souligne un défi majeur pour les juristes : comment adapter le droit existant aux réalités de l'IA tout en préservant les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle ? Ce point cristallise la tension entre innovation technologique et protection de la propriété intellectuelle.

Si Jacques Levy-Vehel plaide pour un accès large de l'IA à la littérature mondiale, comparant ce processus à la formation intellectuelle d'un écrivain, Alexandra Bensamoun rappelle l'importance du cadre juridique existant et la nécessité de respecter les droits des créateurs dans la chaîne des valeurs. Par ailleurs, la question du droit d'auteur est au cœur de nombreux débats et procès en cours

• La transformation des métiers du droit

L'IA générative promet de transformer radicalement la pratique du droit. Alain Bensoussan évoque une "bipolarisation" du métier entre l'avocat "clic" et le "méta-avocat".

Cette évolution pourrait s'appliquer également aux juristes d'entreprise, qui devront rapidement se former à l'utilisation de ces outils pour rester compétitifs.

Cependant, il serait naïf de penser que l'IA peut simplement remplacer l'expertise humaine. Les juristes, qu'ils soient avocats ou en entreprise, devront développer de nouvelles compétences : la capacité à formuler des requêtes pertinentes à l'IA, à évaluer critiquement ses outputs, et à l'utiliser de manière éthique et responsable.

Pour les juristes juniors, l'IA ne doit pas être vue comme un raccourci dans leur formation. Au contraire, elle rend encore plus fondamental le développement d'une solide base de connaissances juridiques et d'un esprit critique aiguisé. Sans ces fondamentaux, ils risquent de mal interpréter ou d'appliquer de manière inappropriée les informations fournies par l'IA.

•  L'enjeu de la formation et de l'adaptation

La formation émerge comme un enjeu central dans ce nouveau paysage. En rappelant une des recommandations du Rapport interministériel sur IA une Ambition pour la France, Alexandra Bensamoun, a souligné que l’IA doit être intégrée "de la maternelle au grand âge". Pour les professionnels du droit, cela implique non seulement d'apprendre à utiliser ces outils, mais aussi de comprendre leurs limites et les enjeux éthiques qu'ils soulèvent.

Les facultés de droit et les organisations professionnelles ont un rôle stratégique à jouer dans cette adaptation. Elles devront repenser leurs programmes pour intégrer ces nouvelles technologies tout en renforçant l'enseignement des compétences fondamentales qui resteront essentielles : l'analyse critique, le raisonnement juridique, l'éthique professionnelle.

•  Ni diabolisation, ni idéalisation !

Alexandra Bensamoun « ma position est celle du rapport de la Commission interministérielle, c'est-à-dire qu'il faut dédiaboliser l'IA sans pour autant l'idéaliser, avoir une approche pragmatique, pratique. On ne pourra évidemment pas arrêter la révolution de l'IA, et il n'est pas souhaitable d'ailleurs qu'on l'arrête. On ne va pas regarder le train passer et se dire dans quelques années, mince, on n'est pas monté dedans.".

Elle souligne la nécessité d’avoir cette approche pragmatique sans laquelle les juristes ne pourront pas aborder les défis posés par l'IA de manière constructive.

Cette perspective équilibrée est indispensable pour les professionnels du droit. Il ne s'agit ni de rejeter l'IA par peur ou méfiance, ni de l'adopter aveuglément comme une solution miracle. Au contraire, les juristes doivent développer une compréhension nuancée de ces technologies, reconnaissant à la fois leur potentiel transformateur et leurs limites. Cette approche permettra de tirer parti des avantages de l'IA tout en restant vigilant quant aux risques et aux enjeux éthiques qu'elle soulève.

Pour les métiers du droit, qu'il s'agisse de cabinets d'avocats, de services juridiques d'entreprises ou d'institutions judiciaires, adopter cette attitude équilibrée signifie investir dans la formation et l'adaptation, tout en maintenant un regard critique sur l'utilisation de ces technologies. C'est cette approche mesurée qui permettra au secteur juridique de naviguer efficacement dans cette ère de transformation technologique, en préservant l'intégrité et la qualité des services juridiques.

• Vers un nouvel équilibre : entre espoir et appréhension

En écoutant cette audition, je me suis surprise à ressentir un mélange d'excitation et d'anxiété.

L'IA générative ouvre indéniablement des possibilités fascinantes pour notre profession de juriste. Mais elle soulève aussi des questions vertigineuses. Comment rester pertinente dans un monde où une machine peut produire en quelques secondes ce qui nous prenait des heures ?

En fin de compte, peut-être que la clé réside dans cette approche équilibrée : ni diabolisation, ni idéalisation.

L'arrivée de l'IA générative dans le monde du droit ne signifie pas la fin des professions juridiques, mais plutôt un changement de paradigme plus en profondeur que celui observé lors de l’arrivée des legatechs. Les juristes devront évoluer vers un rôle de "superviseurs IA", capables d'utiliser ces outils de manière stratégique tout en apportant la valeur ajoutée que seul l'humain peut fournir : créativité, empathie, jugement éthique.

L'avenir du droit avec l’IA reste à écrire. Une chose est sûre : les débats passionnés dans des nombreuses conférences auxquelles j’ai assisté ne sont que le début d'une longue réflexion collective sur ce sujet notamment dans cadre réglementé et/ou de régulation.

Pour les législateurs, le défi sera de créer un cadre réglementaire qui encourage l'innovation tout en protégeant les droits fondamentaux et en préservant l'intégrité du système juridique. Le règlement européen sur l'IA (AI Act) est un pas dans cette direction, en plus du RGPD, DMA et DSA, mais il devra être complété par des réglementations spécifiques au secteur juridique.

Au-delà de ce débat avec le Senat, il ressort que le défi pour le législateur sera aussi de veiller à ce que cette révolution technologique bénéficie à l'ensemble des acteurs du droit. Mais face à la rapidité des avancées technologiques et à la complexité des enjeux, la réglementation formelle peut parfois peiner à suivre le rythme.

Il aurait été intéressant que le débat aborde aussi la question du système de soft law pour contribuer à ce cadre.

Quel rôle de la soft law ? Dans ce contexte, la soft law pourrait jouer potentiellement un rôle constructif et utile dans l'encadrement de l'IA générative pour les métiers du droit.

Des codes de conduite, des lignes directrices professionnelles ou des chartes éthiques pourraient être élaborés par les organisations professionnelles juridiques, en collaboration avec des experts en IA et en éthique. Ces instruments de soft law présenteraient plusieurs avantages :

1. Flexibilité et adaptabilité pour s'adapter à la vitesse des évolutions technologiques.

2. Consensus professionnel sur les meilleures pratiques d'utilisation de l'IA.

3. Responsabilisation des acteurs du secteur.

4. Expérimentation des différentes approches avant leur éventuelle formalisation dans la loi.

5. Orientation pratique sur des questions éthiques et pratiques que la loi ne peut pas toujours aborder en détail.

Par exemple, un code de conduite pour définir des principes pour l'utilisation éthique de l'IA dans la recherche juridique, la rédaction de documents ou l'analyse prédictive. Il pourrait également établir des normes de transparence sur l'utilisation de l'IA dans les services juridiques et dans leurs relations avec leur conseils externes.

Cependant, pour un sujet de cette importance majeure comme l’IA, la soft law ne doit pas être considérée comme un substitut à long terme à une réglementation appropriée. Elle devrait plutôt être vue comme un complément, permettant d'explorer et de définir des normes qui pourraient éventuellement être intégrées dans un cadre réglementaire plus formel.

Une approche combinant réglementation formelle, soft law et formation continue semble être la voie la plus prometteuse pour encadrer efficacement l'utilisation de l'IA générative pour les métiers du droit. Cette approche multidimensionnelle permettrait de bénéficier de la flexibilité du soft law tout en assurant la sécurité juridique nécessaire à long terme.

L'audition au Sénat a montré que les experts sont partagés entre enthousiasme et prudence. Cette dualité doit se refléter dans l'approche législative : ni rejet dogmatique, ni adoption aveugle, mais une intégration réfléchie et maîtrisée de l'IA générative (souveraine) dans la pratique du droit français. C'est à ce prix que nous pourrons tirer le meilleur de cette technologie prometteuse, tout en préservant les valeurs fondamentales de notre système de droit.

Lien d'accès à la video de l'audition

Senat Commission des lois _ Intelligence artificielle et professions du droit