L'importance du "Livre des minutes"

Les entrepreneurs exerçant leurs activités commerciales avec une société par actions ( la société), ces derniers sont-ils au courant de leurs obligations:

a) de posséder un " Livre des minutes" pour leur sociétés ?

b) de tenir à jour ce " Livre des minutes" ?

La Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi sur les sociétés par actions ( Québec ) notamment l'exigent.

Bien que ce document est obligatoire et bien souvent que ce document ( Le Livre des Minutes" existe, celui-ci est souvent négligé et souvent inexistant pour la société.

Ce précieux document reflète la " Vie " de la société par actions, ses principaux gestes tels que sont ses assemblés annuelles dans lesquelles sont approuvés ses états financiers et toutes transactions hors de l'ordinaire ( par exemple: l'achat de polices d'assurance-vie sur l'un ou l'autre des actionnaires, l'achat de bâtiment ou sa construction qui ne sont pas partis des activités normales et courantes de la société. )

Ce précieux document de plus, sert au Registre des entreprise du Québec et/ou au rapport annuel à Corporation du Canada, pour les sociétés de juridiction fédérale. De plus un acheteur éventuel demandera à voir ce document afin de connaître l'histoire et le comportement de la société au fil des ans.

L'obligation de tenir un "Livre de minutes" à jour prend également tout son sens dans le cadre d'une demande de financement ou de refinancement au besoin des ans. Et non pas pour le moindre, ce document servira dans le cadre d'une révision des autorités fiscales. Et servira à comparer et valider les informations inscrites aux états financiers, notamment en ce qui a trait à la détention des actions et aux déclarations de dividendes, s'il y a lieu.

Mention de l'auteur: Étant planificateur financier, je vous suggère de confirmer le contenu de ce document auprès d'autorités compétentes tels que notaire, avocat, fiscaliste.



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