L’organisation territoriale de la PDSES

Qu’est-ce que la PDSES ? 

L’acronyme PDSES signifie permanence des soins en établissement de santé. La PDSES organise, sous la responsabilité des agences régionales de santé (ARS), la prise en charge des patients à la sortie des urgences durant la nuit, le week-end et les jours fériés. Autrement dit, il s’agit de l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d’un établissement de santé en aval d’une prise en charge initiale en urgence et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d’urgence, la nuit, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.  

Pour assurer cette prise en charge, l’ARS s’assure par territoire et spécialités médicales d’une présence médicale optimale soit par de la médecine de garde soit par astreinte à domicile qui peut alors donner lieu à un déplacement. Tout cela est financé par l’ARS.  

La PDSES doit être différenciée de la continuité des soins qui est l’obligation réglementaire pour toutes les unités de soins d’assurer la prise en charge sur ces mêmes périodes des patients déjà hospitalisés ou au décours d’une hospitalisation en lien avec celle-ci. 

Quel est l’objectif de la PDSES ?  

L’objectif de l’ARS est d’accompagner les patients au sein de toutes les régions. Ainsi, la PDSES permet à chaque habitant une bonne prise en charge en situation d’urgence à un endroit de proximité et à n’importe quelle heure même à une heure tardive de la nuit.  

Par ailleurs, la PDSES permet de désengorger les urgences puisque le patient est pris en charge à la sortie des urgences durant la nuit.  

L’organisation territoriale de la PDSES vise à :  

• Pallier un constat de redondances ou carences dans certaines spécialités et donc d’assurer sur tous les territoires un accès aux activités de soins autorisées, en lien avec le réseau des urgences, la nuit, le week-end et les jours fériés.  
• Optimiser l’utilisation de la ressource médicale voire paramédicale.  

• Favoriser l’efficience du dispositif en ne rémunérant que les établissements qui réalisent la PDSES.  

L’apport de l’arrêté du 14 mai 2019.  

Cet arrêté permet la mise en place d’une nouvelle organisation de la permanence des soins en établissement dans la région qui a pour objectif :  

• L’harmonisation des modalités fixées dans les anciens schémas.  
• L’amélioration de l’accès aux soins des populations.  

L’entrée en vigueur de cette nouvelle organisation a eu lieu le 1er juillet 2019.  

Le rôle du directeur de l’ARS. 

Comme l’organisation territoriale est forcément différente d’un territoire à l’autre, le directeur de l’ARS doit s’assurer d’une cohérence globale de la réponse entre le public, le privé et les différentes spécialités. 

L’apport de la loi du 27 décembre 2023 concernant la PDSES.  

Récemment la loi Valletoux du 27 décembre 2023 a permis des apports concernant la PDSES.  

En effet parmi les nombreux objectifs de cette loi figure le renforcement de l’accès aux soins par la coopération et l’engagement territorial.  

Cette loi a permis l’extension de la responsabilité d’organisation de la PDSES. Le but est de rééquilibrer les contributions entre le secteur public et le secteur privé pour garantir à chaque citoyen français une réponse appropriée à ses besoins à l’endroit où il en a besoin et quand il en aura besoin.