MAJ GU au 17.05.2024

 🔔Évolutions générales :

·         Ajout du code postal 51190 (Blancs-Coteaux)

·         Correction du message d'erreur "Unexpected application error" au lancement du tutoriel vidéo modification et cessation

·         Affichage du libellé des pièces justificatives dans les synthèses PDF

·         Correction du non affichage des motifs de régularisation suite à un rejet

·         Succursale : mise à jour de la liste des pays pour définir la gestion des cas d'entreprises situées en Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et en Polynésie Française

·         Mise à jour des contrôles relatifs au représentant permanent personne physique d'un dirigeant personne morale d’une SAS

 🔔Évolutions en matière de modification :

·         Mise à jour des synthèse PDF :

o   En cas de modification de fonction d'un dirigeant

o   De modification d'activité sans adjonction ni suppression d'activité

o   Reprise d'activité après cessation temporaire

·         Mise à jour des contrôles liés aux transferts de personnes physiques et mise à jour des synthèses qui y sont liées

·         Correction de l'impossibilité d'indiquer un conjoint collaborateur pour une SCEA

·         Mise à jour des contrôles en cas de transformation d'une EARL en SCEA

·         Correction du non affichage du siège en cas de prise ou reprise d'activité hors siège

 🔔Évolutions en matière cessation :

·         Correction de l'affichage à tort de la date d'effet de fermeture de l'établissement principal lors d'une clôture de liquidation

·         Correction du message d'erreur "Unexpected application error"

🔔Évolution en matière de modification et cessation :

·         Mise à jour des contrôles effectués à tort sur des informations d'EIRL

 🔔Évolution en matière de correction :

·         Mise à jour des synthèses PDF en cas d'ajout et de suppression d'activité

·         Correction du message bloquant lié à la présence d'une personne qualifiée

·         Mise à jour des boutons liés à l'effacement d'une activité

 🔔Évolution en matière de dépôt des comptes annuels:

·         Afin d'éviter les erreurs, un contrôle sur la date de clôture est mis en place pour que l'exercice soit compris entre le 1er janvier 1900 et la date du jour. De plus, la date de clôture doit être postérieure à la date de début de l'exercice comptable et celles-ci ne doivent pas avoir plus de 24 mois d'écart entre elles

 🔔Évolutions pour les utilisateurs des API Guichet unique :

·         Rappel : pour un 42/43P, veuillez alimenter la variable "indicateurMaintienImmatriculationRegistre" à true

·         Mise à jour de la liste des codes pays pour les cas de succursales pour les entreprises situées en Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et en Polynésie Française

🔔Data INPI :

·         Amélioration des informations disponibles dans l’extrait RNE

·         Mise à jour de la base des marques françaises finalisée depuis le 22 avril