MAPTAM a 10 ans !

Ce 27 janvier 2024 marque les 10 ans de la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM). #MAPTAM #décentralisation

On l'a peut-être un peu oubliée car elle a été éclipsée l'année suivante par la conséquente loi NOTRe, mais elle a pourtant marqué la vie du bloc communal. A l'époque DG d'une communauté de communes (de la période pré-NOTRe des petites com com), je me souviens des changements qu'elle a impulsée. Il y en a beaucoup, mais je vais en énoncer trois qui ont concrètement modifié le paysage local des collectivités :

• Tout d'abord, c'est elle qui a créé les PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural) renforçant l’assise et le positionnement des « pays ».

• Ensuite, MAPTAM a clairement renforcé les intercommunalités (à fiscalité propre, comme les communautés de communes) en les dotant de nouvelles compétences obligatoires : GEMAPI et un minimum de 3 compétences optionnelles ; et a incité les maires à transférer aux présidents d'EPCI leurs pouvoirs de police sur des compétences transférées.

Comme son nom l'indique, elle a renforcé le statut des métropoles avec le nouveau seuil de 400 000 habitants, entraînant des créations (comme celles de Nancy en 2016) et le développement de métropoles à statuts particuliers comme celle de Lyon qui ont pu explorer de nouveaux champs de compétences.

• Enfin, je terminerai par une mesure qui a peut-être moins marqué les esprits mais qui pour moi est fondamentale (car elle a renforcé la cohésion communes - interco) : l'obligation (supprimée en 2019) d'établir annuellement un rapport de mutualisation et un schéma de mutualisation entre l'intercommunalité et ses communes membres. Comment mieux inciter à réfléchir ensemble à la mutualisation, au renforcement de l'intégration au sein du bloc communal pour un meilleur service rendu tout en faisant des (perspectives d') économies d'échelles ?