Mise en place du Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Emmanuel Régent
Créateur de Biodiversio 🐞 permettre aux entrepreneurs et à leurs équipes d'être acteurs de la biodiversité locale
Afin de lutter contre le défaut d’assurance de responsabilité civile automobile, il a été créé le fichier des véhicules assurés (FVA).
Ce FVA, croisé avec le fichier national des immatriculations (FNI), met en évidence les véhicules non assurés, permettant ainsi d’initier des actions de prévention.
A cet effet, depuis maintenant quelques jours, de telles actions ont été mises en place par le gouvernement afin de sensibiliser les conducteurs sur la non assurance.
Ainsi, tous les propriétaires de véhicules non référencés au sein du FVA qui ont été flashés par un radar de vitesse ou de feux rouges, reçoivent une lettre de prévention. Conjointement adressée par le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) et par la Délégation à la Sécurité Routière (DSR), celle-ci invite le propriétaire à régulariser sa situation au plus vite. Il est également fait mention des sanctions auquel le conducteur s’expose en cas de non régularisation de sa situation.
Plusieurs raisons peuvent expliquer l’absence du véhicule au sein du FVA :
