Mon Assemblée Générale de Copropriété 2020

Chaque année une assemblée générale des copropriétaires doit avoir lieu.

Et cette assemblée doit être réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent. Par exemple pour les comptes clos au 31.12.2019, ce qui est le cas de nombreuses copropriétés, l’assemblée doit être réunie au maximum le 30.06.2019.

C’est au cours de cette assemblée que sont votés les projets et que le syndic est désigné.

Du fait des mesures de confinement et d’interdiction de réunion, sans délai maximal, le gouvernement va prendre des mesures pour déroger au régime légal du fait de l’impossibilité de tenir les assemblées physiquement en raison du Covid-19. Il est également prévu que la mesure pourra être rétroactive à compter du 12 mars 2020.

Audio ou Visioconférence - Une possibilité ?

Si l’assemblée a déjà adopté la possibilité de tenir les assemblées à distance (possible depuis juin 2019), il est possible d’organiser l’assemblée de cette manière.

Lire le décret permettant ces dispositions : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038695740&categorieLien=id

Si cette disposition a été adoptée au sein de la copropriété dans les précédentes réunions, alors il est possible d’organiser l’assemblée par visioconférence ou par tout autre moyen électronique permettant leur identification (audioconférence ou visioconférence). Le moyen (audio ou visioconférence) précis a dû être décidé en assemblée et le coût est supporté par le syndicat des copropriétaires.

Pour garantir la participation effective des copropriétaires, ces supports doivent transmettre leur voix et permettre la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Le système doit être opérationnel à cette date et garantir la participation effective des copropriétaires.

Si ces conditions sont réunies, le syndic doit informer les copropriétaires de ces possibilités au moins 21 jours avant la date de la réunion et le copropriétaire doit répondre au syndic, par tout moyen, 3 jours francs au plus tard avant la réunion de l’assemblée générale.

Enfin, le syndic peut privilégier également la convocation par courrier recommandé électronique du fait des difficultés actuelles. Cependant, le copropriétaire doit avoir donné son accord au syndic.

↪️ En attendant, signer un contrat de syndic conforme : https://pro.tissot.fr/produit/igc-936u-contrat-de-syndic-par-lot-de-2?cat=211