Nos experts et intervenants du domaine répondent à nos interrogations.

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QUESTION N°1

Pourriez-vous nous expliquer ce que sont les MGP et l'importance qu'ils peuvent avoir aujourd'hui sur les projets ?

Les MGP sont des marchés globaux qui ont pour avantage, de manière dérogatoire par rapport aux règles de droit commun d'associer les acteurs de la conception, ceux de la réalisation et ceux de la maintenance autour d'un projet, le plus souvent immobilier. Ils sont intéressants pour les maîtres d'ouvrage en ce qu’ils apportent une plus grande homogénéité des acteurs sur l'opération, une augmentation de la qualité et de la finition de l'ouvrage grâce à l’intervention du mainteneur en phase étude, et une meilleure maîtrise du coût et des délais. Les MGP sont cependant des outils complexes, qui nécessitent une bonne connaissance du cadre juridique et une bonne maîtrise opérationnelle.

Les MGP exigent par exemple de la part du maître d'ouvrage une préparation plus aboutie que les marchés classiques au niveau des études préalables :

  • le programme doit couvrir l'ensemble des sujets bâtimentaires, de maintenance et notamment ceux qui concernent la performance au travers de la définition des objectifs à atteindre
  • les études de faisabilité et techniques afin de purger les risques (urbanistiques, archéologiques, de sol, de raccordement...)


QUESTION N°2

Quels sont les différents acteurs impliqués dans les MGP et quelles sont les responsabilités qui incombent à chacun d'entre eux ?

Les protagonistes principaux :

  • le Maître d'ouvrage, il lui appartient de définir ses besoins de façon précise dans les domaines, des études préalables, du bâtimentaire, du technique, de la qualité, de la maintenance et des performances à atteindre. Il veillera à définir précisément ses objectifs de maintenance comme ceux du bâtiment en s'assurant de sa capacité de financement dans le temps la maintenance de l'actif.
  • Le Maître d'œuvre devra s'appliquer à respecter le programme défini, le bonifier par son intervention de conseil et de recherche/développement en restant dans l'enveloppe travaux définie en programmation par le maître d'ouvrage. Pour la réussite de l'opération, il s'attachera à faire une conception réelle pour le mettre en capacité de maîtriser le projet et de pouvoir assurer sa mission de EXE dans la meilleure situation possible.
  • L'entreprise de travaux quant à elle, dans ce genre de contrat, doit absolument travailler en partenariat avec tous les acteurs et notamment le mainteneur futur pour atteindre en autre les objectifs énergétiques fixés par le programme.
  • Le mainteneur devra trouver sa place dans le groupement afin de communiquer sur ses exigences en termes d'exploitation, de maintenance et d'atteinte des objectifs de performance définis en programmation et tout au long de l'opération surtout s'ils sont affinés et améliorés par les études. Il participe aux études de conception et aux visas de la maîtrise d'œuvre sur les plans d'exécution notamment concernant les équipements installés dans un souci d'exploitation/maintenance ultérieur.

Les aides au bon déroulement de l'opération :

  • l'Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage. La programmation/faisabilité/performance énergétique a pour mission de purger tous les risques et de construire les "rails" (les documents de programmation) sur lesquels l'opération sera réalisée afin d'assurer au mieux l'atteinte des objectifs définis à chaque étape (SMART). Le document produit doit être opérationnel, réaliste et atteignable, pas d'intentions approximatives.
  • Le contrôleur technique. Le maître d'ouvrage confiera à ce partenaire l'ensemble des missions réglementaires et optionnelles qui lui permettent d'assister le maître d'ouvrage de la façon la plus pertinente possible tout au long de l'opération. Sa mission représente pour le maître d'ouvrage un appui important et efficace sur les questions bâtimentaires mais également de performance énergétique.
  • Le coordinateur sécurité protection de la santé. Cet acteur a un impact important sur les opérations de travaux. Outre la sécurité et la santé des ouvriers lors de la construction de l'ouvrage, il assure la sécurité pour les interventions ultérieures sur l'ouvrage et ses équipements. Son intervention en phase d'étude est indispensable mais l'impact peut être décisif dans le cadre de la phase de maintenance sur l'ouvrage.


QUESTION N°3

Le code de la commande publique spécifie que le MGP permet aux MOA d'associer l'exploitation et la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'importance de la phase exploitation / maintenance ?

La phase entretien maintenance, dans ce type de contrat, est le point d'orgue de l'opération, la raison d'être du contrat. Les maîtres d'ouvrage doivent en prendre conscience pour ne pas tomber dans des difficultés qui peuvent impacter lourdement leur budget de maintenance et qui mettent en péril la pérennité de leur actif.

En général, cette phase d'exploitation / maintenance représente entre 50 et 70% du coût total de possession d'un ouvrage sur son 1er cycle de vie.

En termes de durée, cette phase d'exploitation / maintenance représente entre 80 et 90% du temps de vie de l'ouvrage.

Il est donc essentiel de bien considérer les différents cycles de vie en lien avec l'ouvrage (durée du contrat, usages, physique des matériaux) et trouver la meilleure conciliation dans le but de créer l'ouvrage le plus performant possible sur l'ensemble de son cycle de vie, principalement constitué de cette phase d'exploitation maintenance.

Anna Maria Smolinska

Avocat spécialiste droit public - commande publique

3 mois

Merci à Ponts Formation Conseil pour la confiance et à Philippe DROUHIN et Jean-Baptiste GENIN (tbmaestro France) pour cette initiative commune. J'ai hâte de partager nos expériences communes et complémentaires sur les marchés globaux de performance! #commandepublique #marchéspublics #formation

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