Pendant ce temps, sur la planète fiscale... Un exemple de champ gravitationnel fiscal : la déduction des détournements.

Il est parfois des parallèles saisissants entre l'astrophysique et l'espace fiscal sidérant, sinon sidéral.

Prenons la déduction des détournements de fonds commis au préjudice de l'entreprise : le champ gravitationnel de l'exclusion du résultat net est inversement proportionnel à la distance qui sépare l'auteur du méfait du dirigeant de l'entreprise.

Commis par le dirigeant, un associé, le champ d'interdiction est maximal : aucune déduction possible. La proximité de l'auteur avec les responsables ultimes est tellement proche que la doctrine fiscale suppose mécaniquement une défaillance dans les contrôles et donc à ce titre refuse toute déduction fiscale, la faute dans la gestion étant consubstantielle à la situation. On notera que cette liaison (forte, pour continuer sur la physique nucléaire...) est indépendante de toute procédure juridique ou judiciaire (Jurisprudence Conseil d'Etat / 07.1988).

Un détournement causé par un salarié ? Celui-ci apparaît, dans la vision cosmique de notre système fiscale, plus éloigné des hautes sphères de l'entreprise. Il sera donc potentiellement admis à déduction, pour autant que les dirigeants ne l'ai pas encouragé ou rendu possible par leur incurie ou leurs carences (Jurisprudence Conseil d'Etat / Alcatel, 10.2007)

Un détournement causé par un tiers ? celui-ci étant supposé éloigné du champ d'influence des dirigeants, il sera autorisé, en tant que banal diminution de l'actif net, critère n°1 d'une charge déductible (Jurisprudence Conseil d'Etat / Saint-Maximoise, 04.2019)

En conclusion de ce voyage stellaire, deux observations :

* L'Administration inflige une double peine potentielle à l'entreprise, puisqu'au préjudice du détournement s'ajoute celui de la non déduction fiscale, soit un rajout de 31% à la facture. Il eût été plus compréhensible de refuser la déduction aux cas délibérés ou volontaires.

* Il est également peu compréhensible de refuser de s'impliquer dans l'analyse des moyens de préventions (potentiellement insuffisants) et de finalement subordonner la déduction uniquement au statut du malfaisant au regard de l'entreprise : après tout, n'est-il pas des situation où le contrôle des tiers pourrait s'avérer plus aisé que celui de ses propres salariés ?