Petites réflexions sur LE DIALOGUE SOCIAL….

Rappelons que selon l'organisation internationale du travail (OIT), « le dialogue social inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique et sociale ».

Des corporations au syndicalisme moderne, le monde du travail a connu différents modes de régulation. En France, l’État est partie prenante de l’essor du dialogue social et n’a de cesse de réformer, modifier, faire évoluer cet axe de la vie de nos entreprises….

Les projets d’ordonnances « Macron » viennent cependant apporter une voix nouvelle au dialogue social… Les négociations et postures vont nécessairement devoir évoluer !!!

Profitons de cette réforme pour faire du dialogue social un réel outil constructif pour le développement économique des entreprises, le développement des carrières et compétences des salariés mais aussi tout simplement pour une communication positive et équilibrée dans les entreprises !

A noter (dans l’attente des textes définitifs et des décrets d’application – liste non exhaustive) sur les projets d’ordonnances :

- Les TPE de moins de 20 salariés pourront négocier avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat. Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, la négociation sera possible avec un élu du personnel non mandaté. Par conséquent, la négociation sans délégué syndical dans les PME de moins de 50 salariés sera désormais possible : il s’agit d’une mesure importante en terme de changement !

- Les TPE de moins de 20 salariés pourront consulter leurs employés par référendum.

- Les primes, qui relevaient jusque-là des branches professionnelles, pourront être négociées dans les entreprises (par ex, 13eme mois, prime vacances etc)

- Les caractéristiques des CDD (durée, nombre de renouvellement, carence...) pourront être négociées dans la branche, alors qu'elles étaient fixées par la loi auparavant.

- Trois des quatre instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE et CHSCT) seront fusionnées au sein d'un "comité social et économique" : il n’y aura ainsi plus de redite  mais surtout, à mon sens, cela permettra d’approfondir les sujets portés à l’ordre du jour des réunions plutôt que de les scinder sur plusieurs instances. Attendons le nombre d’élus et les crédits d’heures correspondants à cette instance unique...

Autre point important : l’obligation de convocation ne sera que pour les membres titulaires et non plus titulaires et suppléants. Les membres élus ne pourront également pas accomplir plus de 3 mandats successifs (sauf pour les entreprises de – 50 salariés) : certains vont dire « alleluia » c’est la fin des salariés mandatés tout au long de leur carrière et cela va amener du renouveau ! Mais n’oublions pas non plus que dans certains secteurs d’activités, certaines entreprises, les volontaires aux élections professionnelles ne sont pas toujours en nombre suffisant…Or, le dialogue est constructif lorsque les salariés sont représentés dans leur ensemble et par des élus investis et actifs dans leur fonction.

La mise en place de ce comité social et économique est au plus tard en janvier 2020….mais rien n’empêche d’anticiper sa mise en œuvre !

Cette réforme est, à mon sens, que l’on soit pour ou contre, l’occasion de se poser des questions importantes :

- quelle est la place du dialogue positif entre les salariés et les employeurs dans les entreprises ? quelle communication est présente au sein des entreprises ? La stratégie dirigeante est elle bien comprise, connue et partagée ? Connaissons nous les réels besoins et demandes des salariés ?

- un dialogue social équilibré, constructif, pédagogique, évolutif, reconnaissant de tous ses acteurs et respectueux ne peut il pas émerger et durer dans le temps ?

Tout est une question d’écoute, de compréhension, d’ouverture au dialogue….alors, pourquoi pas rendre POSITIFS ces changements induits par ces projets d’ordonnances ?

« Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles » (Sénèque)

Moi j’y crois 😊