PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE
Audrey MULA 🚀
Directrice-fondatrice chez MBW Agency / Skills by Evidence / Evidence Immobilier
IL FALLAIT S'EN DOUTER !
La Loi de finance 2019 va modifier le calcul de l'impôt au titre de la plus value immobilière!
Vous avez un ou plusieurs biens en résidence secondaire et/ou locative, cet article va vous intéresser ! Attention, si vous aviez l'intention de bénéficier des abattements pour durée de détention, il va falloir vite vendre, car ils vont être supprimés !
Alors que dit cet amendement ?!
Il convient tout d'abord de comprendre que cet amendement a pour objet de réformer le régime des plus-values de cessions immobilières.
Le régime d'imposition actuel repose sur un principe simple : lutter contre la spéculation en favorisant les détentions longues. C'est pourquoi, il intègre dans sa méthode de calcul des abattements pour durée de détention et de fort taux d'imposition à 19% et de prélèvements sociaux à 17,2%.
Aujourd'hui, les politiques gouvernementales sont en priorité orientées vers la réponse à la crise du logement dont souffre une grande partie du territoire français. L'idée à ce jour est donc de dynamiser le nombre et le rythme des transactions. Pour cela, il convient d'alléger le système de taxation sur les ventes immobilière. La fiscalité liée à la plus value immobilière est donc un canal allant dans ce sens. La Loi de finance 2019 devrait donc :
- Diminuer le taux réel d’imposition de 36,2 % à 15 %. Cela passe par une baisse à 9 % au lieu de 19% en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et une baisse à 6% au lieu de 17,2% en ce qui concerne la CSG et les prélèvements. Attention pour les biens détenus au moins 2 années pleines (ces transactions, cédées avant 2 ans de détention, seront taxées au total à 30%. Cela visera à prévenir et à maitriser la spéculation immobilière).
- Supprimer le régime actuel d'abattement pour durée de détention ainsi que d'abattement exceptionnel. Seule la notion d'érosion monétaire sera à prendre en compte dans le calcul du prix d'acquisition.
Comme dit plus haut, afin de ne pas pénaliser les propriétaires qui ont fait le choix de la détention longue pour bénéficier d'abattements importants avant cession, les dispositions de cet amendement n’entreraient en vigueur que pour les ventes immobilières intervenant à compter du 1er janvier 2020. Nous conseillons donc à ces propriétaires de biens détenus de longue date de profiter des prochains mois pour réaliser leurs ventes avant l’inversion de la dynamique fiscale du système actuel de prélèvements.
BIEN SÛR, NOUS SERIONS RAVIS DE VOUS CONSEILLER ET DE VOUS ACCOMPAGNER !
AUDREY MULA - DIRECTRICE DE L'AGENCE EVIDENCE IMMOBILIER
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