Position unanime de la branche des Services de l'Automobile dans le contexte de crise sanitaire Covid19

Au regard des déclarations du Président de la République le 12 mars 2020 et du Premier Ministre le 19 mars 2020 annonçant la crise sanitaire à laquelle est confrontée la France et causée par l’épidémie de covid 19, ainsi que des textes législatifs et règlementaires promulgués depuis, les organisations patronales et syndicales de salariés de la branche considèrent que l’ensemble des parties prenantes économiques et sociales sont conduites à prendre les mesures indispensables à son endiguement.

 Prenant toute la mesure de leur engagement et leur responsabilité comme prescriptrices des mesures et pratiques permettant un endiguement de l’épidémie rapide et efficient et la relance économique et sociale du pays, elles expriment sans réserve leur soutien à tous ceux qui sont touchés par la maladie et leur entourage, ainsi qu’à l’ensemble des opérateurs et intervenants qui assurent une protection de la santé de tous mais également la continuité de service et d’approvisionnement dans l’intérêt sanitaire et l’intérêt général.

Les points essentiels de cette position de la branche :

·      Les mesures de confinement décidées par les pouvoirs publics pour répondre à l’extrême gravité de la situation sanitaire, faisant subir aux entreprises une baisse drastique d’activité les contraignant à réduire voire cesser totalement leurs activités, à l’exception de celles répondant aux besoins essentiels de la Nation, les partenaires sociaux enjoignent à l’unanimité les pouvoirs publics de clarifier au plus vite les conditions de la mise en œuvre et de l’indemnisation de l’activité partielle

o  Cette mesure, dans le cadre légal et règlementaire imposé, devra être privilégiée aux fins de maintien dans l’emploi des salariés de la branche et de préparation de la future relance pleine et entière des activités de l’entreprise afin de prévenir les baisses d’activité, et de limiter les cessations d’activité induites par la pandémie en cours.

·      Les partenaires sociaux appellent solennellement les pouvoirs publics et les entreprises à mettre en œuvre tous les moyens indispensables à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et entendent aussi réaffirmer par la présente délibération paritaire le rôle essentiel du dialogue social et de la négociation collective pour cette mise en œuvre.

·      La branche rappelle que l’impératif de protection dans une perspective de relance des activités est indispensable à la reprise de l’Économie, de l’activité pleine et entière des entreprises, et de la préservation des droits des salariés. Il en va de l’avenir du pays et de ses emplois.

·      Le rôle de nos systèmes de protection sociale collective, garants de la solidarité entre toutes et tous et de l’ensemble des acteurs des branches professionnelles en matière de développement de l’emploi et de la formation professionnelle est majeur :

o  IRP AUTO Solidarité-Prévention est ainsi chargée par les partenaires sociaux d'établir un guide de bonnes pratiques et de prévention à destination des employeurs et des salariés pour chacune des activités couvertes par la branche, détaillant les actions et mesures de protection de la santé au regard de la continuité des activités ;

o  Les opérateurs de la Formation (OPCO Mobilités, l'ANFA, les CFA "pilotes", GNFA) doivent permettre le maintien et l'adaptation des formations par la digitalisation de ces dernières et de mettre à disposition des apprenants toutes les ressources pédagogiques nécessaires.