Pour l’intégration de tous les Haïtiens

Pour se reconstruire véritablement, Haïti a besoin avant tout de ressources humaines. Néanmoins, en raison d’une exclusion d’ordre constitutionnel et administratif, les Haïtiens nés en terre étrangère et ceux ayant opté pour une autre nationalité ne peuvent exercer des fonctions clé.

Selon des statistiques, près de deux millions d’Haïtiens sont éparpillés à travers le monde en particulier en Amérique du nord, en Europe et, depuis un certain temps, en Amérique du sud. Cette diaspora s’élargit à un rythme exponentiel qui porte Jerry Tardieu à penser que dans les 50 années à venir beaucoup plus d’Haïtiens naîtront à l’extérieur qu’à l’intérieur du pays. La préoccupation du député de la 50e législature se fonde sur le fait que « nos élites, nos éléments de la classe moyenne, nos professionnels préfèrent se reproduire à l’étranger ».

Pour le parlementaire c’est un phénomène qu’il ne faut pas prendre à la légère d’autant que beaucoup d’Haïtiens de la diaspora détiennent les compétences et les moyens dont le pays a besoin pour se développer. En ce sens, insiste Jerry Tardieu, « il faut une loi qui facilite l’intégration de notre diaspora et qui permette aux Haïtiens disposant d’une autre nationalité de continuer à jouir de leurs droits civils et politiques, comme bon nombre d’entre eux le réclament depuis plusieurs années ». Vu l’importance de la question, le député de Pétion-ville a élaboré, avec le concours de plusieurs experts, une proposition de loi qui entend clarifier certaines dispositions de la constitution de 1987 amendée en ce qui a trait à la nationalité haïtienne. Ce document est soumis à l’appréciation de divers secteurs de la vie nationale de manière à le renforcer et faciliter son vote au Parlement.

Un droit à garantir

Bernard Gousse qui est l’un des experts à avoir contribué à l’élaboration de la proposition de loi sur la nationalité haïtienne estime que ce droit s’est endurci ces dernières années et de fait a créé trois catégories d’Haïtiens : les Haïtiens d’origine, les Haïtiens de naissance et les Haïtiens par naturalisation. Ce durcissement est du en partie à des pratiques sociales et administratives pour le moins illégales, à bien comprendre l’ancien ministre de la justice qui intervenait dans le cadre de la cinquième édition « des jeudis de Saint-Louis » au Karibe convention center (Canapé-vert). À titre d’exemple, il a cité l’application rétroactive des lois actuelles à des faits qui se sont déroulés antérieurement. « Prenons le cas d’un individu âgé de 60 ans qui veut devenir Premier ministre et l’on se réfère à la constitution de 1987 pour savoir s’il est Haïtien d’origine, alors que cette dernière régie la nationalité des personnes nées à partir de 1987. Il est tout aussi aberrant de demander à un citoyen voulant occuper le poste de chef de gouvernement de produire des actes d’état civil prouvant sa nationalité par filiation avec son père, son grand-père…tel a été le cas avec Éric Pierre alors pressenti Premier ministre », souligne Me Gousse. Mais ce qui dérange le plus c’est la répétition de certaines pratiques qui témoigne d’une forme de « schizophrénie collective », selon l’expert. « Des fonctionnaires de l’État osent résoudre le conflit de la nationalité en faisant appliquer la loi étrangère alors que la constitution de 1987 précise que l’Haïtien est celui qui est né en Haïti ou à l’extérieur de mère ou de père haïtien », déplore-t-il rappelant que des sénateurs ont été déjà expulsés du Parlement en raison de leur double nationalité.

Simplification et intégration

« Tout individu né d’un Haïtien est Haïtien ». De l’avis de Bernard Gousse c’est la définition la plus simple qui résout automatiquement tout conflit et facilite du coup l’intégration de tous les membres de la famille haïtienne par une législation inclusive conforme à la constitution de 1987 telle qu’elle a été amendée. La question de la naturalisation à l’étranger devra être abordée en proposant de nouvelles procédures qui permettent d’établir très clairement les conditions dans lesquelles celui qui ne veut plus être Haïtien pourra renoncer à sa nationalité. Il faudra aussi donner la possibilité aux Haïtiens par naturalisation de pouvoir exercer sans délai de résidence leurs droits à l’exception de ceux qui sont réservés aux Haïtiens d’origine. Avec l’abolition de l’article 13 de la constitution de 1987, la nationalité haïtienne ne se perd plus par la naturalisation acquise en pays étranger et ceci à partir de 2012, et quiconque ayant perdu sa nationalité peut le recouvrer. Bernard Gousse estime que cette disposition devrait s’étendre à toutes les naturalisations qui ont été effectuées antérieurement, ce qui permettrait de réparer l’injustice faite à des familles haïtiennes vivant en terre étrangère.

Cossy Roosevelt

Challenges News