Présentant la conférence du 30 mai 2018, Jean-Jacques Daigre présente la Compliance comme une opportunité pour les entreprises européennes

Dans le cycle de conférences organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) sur le thème de l' Europe de la Compliance, Jean-Jacques Daigre a présenté le thème général de la conférence qui s'est déroulée le 30 mai 2018 sur le thème de la Compliance, une occasion saisie par les entreprises européenne.

Par cela, il a opéré l'introduction générale de la conférence que Xavier Musca, directeur général délégué du Groupe Crédit Agricole a prononcée sur la façon dont les entreprises européennes de dimension mondiale se situent dans une perspective européenne, la façon dont une entreprise européenne à dimension mondiale, dont l'activité est plus particulièrement bancaire, a intégré le phénomène nouveau de la Compliance, conférence dont Pierre Vimont a été le Premier Discutant. 

Lire ci-dessous la restitution de cette présentation générale par Jean-Jacques Daigre.

Jean-Jacques Daigre souligne tout d'abord que les travaux sur la définition de la Compliance n'en sont encore qu'à leur début et qu'il va donc plutôt partir de la façon dont celle-ci est perçue par les entreprises.

Il faut bien reconnaître qu'à tort ou à raison la Compliance est plutôt négativement vue par celles-ci, notamment parce qu'elle les alourdisse de tâches fonctionnelles, qu'elle restreint leur liberté et qu'elle les transforme en gendarmes d'elles-mêmes.

La compliance renvoie donc à une série de contraintes pour que des règles multiples et extérieures soient d'emblée et sans faille respectées, ce qui est ressenti comme étant un objectif extérieur aux entreprises. 

Jean-Jacques Daigre souligne que ce phénomène est pourtant inévitable parce qu'il est indissociable de la globalisation et que pour y échapper il faudrait aussi renoncer au principe du libre-échange et du libéralisme, ce qui ne conviendrait sans doute pas aux entreprises concernées. 

L'orateur souligne que certes la Compliance vient des États-Unis et du secteur financier, mais sauf à se priver et de cette économie-là et du secteur financier et du dollar, dès l'instant que l'entreprise concernée a une activité internationale, la Compliance est donc tout simplement inévitable.

Plus encore, Jean-Jacques Daigre estime qu'il ne convient pas d'appréhender la Compliance comme une sorte de mal à subir, car elle correspond à une nécessité qui renvoie à d'autres considérations. 

En effet, les entreprises de dimension mondiale, souvent plus puissantes de fait que les États, peuvent se jouer des frontières et des législations mais ont parfois des comportements qui heurtent les populations.

La Compliance compense alors cette asymétrie de puissance en internalisant dans les entreprises des règles qui ne sont pas des règles techniques mais qui sont des valeurs. L'enjeu de la Compliance est donc celui des valeurs. Or, les valeurs américaines qui sont présentes dans les règles de Compliance actuellement appliquées sont parfois les mêmes que les valeurs européennes et parfois ne le sont pas.

L'enjeu pratique et futur est donc de construire une Compliance européenne qui traduise des valeurs et des choix qui expriment ce qu'est l'Europe. Jean-Jacques Daigre revient alors à la définition qu'il retient de la République dans un sens européen, c'est-à-dire une "démocratie au service de l'intérêt général". Cela renvoie notamment à une vision moins financière de l'entreprise. 

Dans cette perspective, l'Europe doit s'emparer du puissant mécanisme de la Compliance pour développer en pratique et dans l'entreprise une telle conception, distante de la conception économique et politique développée aux États-Unis. Il ne s'agit pas de se lancer dans un combat contre ceux-ci mais de dégager à l'échelle européenne en s'appuyant sur les grandes entreprises européennes nos valeurs propres grâce à la Compliance.

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