Principales obligations du locataire

Principales obligations du locataire en cours de bail

• Payer le loyer convenu à la date convenue

Payer le loyer, au complet et à la date prévue, c’est la principale obligation d’un locataire. Il s’agit de l’un des éléments essentiels du contrat : le bail.Le locataire et le propriétaire peuvent s’entendre sur diverses modalités entourant le paiement du loyer. Les deux auront intérêt à clairement les écrire au bail.

• Utiliser le logement avec prudence et diligence
• Maintenir le logement en bon état de propreté

Lorsque le locateur effectue des travaux au logement, il doit remettre celui-ci en bon état de propreté.

• Respecter les lois relatives à la sécurité et à la salubrité du logement

• Effectuer les réparations locatives dans certains cas

Vous, locataire, pouvez, si le propriétaire néglige de le faire, entreprendre une réparation ou engager une dépense urgente et nécessaire.

Lorsque surviennent des défectuosités ou des bris importants affectant la conservation ou l’usage de votre logement ou de l’immeuble où vous habitez. Par exemple :

• une fuite grave de la tuyauterie ou du toit ;
• un défaut des installations électriques ;
• un blocage du tuyau d’égoût ;
• une marche d’escalier ou une planche de balcon pourrie qui cède ;
• une panne de chauffage durant l’hiver ;
• une serrure défectueuse sur une porte d’accès au logement.
• Autre exemple : le propriétaire refuse ou néglige de faire remplir le réservoir d’huile à chauffage en plein hiver. Vous pouvez demander à une entreprise spécialisée dans ce domaine de vous livrer de l’huile.

Dans les situations urgentes comme celles mentionnées ci-dessus, même si la loi vous autorise à exécuter les réparations nécessaires ou à faire une dépense, vous devez savoir qu’il s’agit d’un moyen exceptionnel à n’exercer qu’avec beaucoup de prudence et de bonne foi, et dont on doit éventuellement rendre compte au propriétaire.

• Subir les réparations urgentes et nécessaires

• Permettre la vérification de l’état du logement, sa visite à un acquéreur éventuel, l’affichage et sa visite à un locataire éventuel et les travaux qui doivent être effectués

Quand on offre un logement à louer ou un immeuble de logements à vendre, le propriétaire et le locataire concernés doivent observer un certain nombre de règles en ce qui a trait à la visite des lieux.

Même en cours de bail, le propriétaire peut avoir besoin d’entrer chez le locataire. Des règles prévoient les circonstances dans lesquelles il peut le faire, et elles déterminent la façon de le faire, pour assurer le maintien de bons rapports entre les intéressés.

• Ne pas changer les serrures du logement

Aucune serrure ou autre mécanisme restreignant l’accès à un logement ne peut être posé ou changé sans le consentement du locateur et du locataire. Le tribunal peut ordonner à la partie qui ne se conforme pas à cette obligation de permettre à l’autre l’accès au logement.

• Se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires et/ou du locateur

• Aviser d’une défectuosité ou détérioration substantielle

Principales obligations du locataire à la fin du bail

• Enlever ses effets mobiliers  

Le locataire doit, lorsque le bail est résilié ou qu’il quitte le logement, laisser celui-ci libre de tous effets mobiliers autres que ceux qui appartiennent au locateur. S’il laisse des effets à la fin de son bail ou après avoir abandonné le logement, le locateur en dispose conformément aux règles prescrites au livre Des biens pour le détenteur du bien confié et oublié.

• Remettre le logement dans son état initial

Source:http://www.rdl.gouv.qc.ca/