Programme annuel de prévention PAPRIPACT
LE PAPRIPACT, qu’est ce que c’est ?
Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est un outil de gestion de la sécurité et de la santé au travail utilisé en France. Il est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés et doit être élaboré chaque année en concertation avec les représentants du personnel.
L’objectif principal du PAPRIPACT est de prévenir les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail dans l’entreprise. Pour cela, il convient de réaliser un état des lieux des risques professionnels présents dans l’entreprise, d’identifier les actions prioritaires à mettre en place pour les réduire ou les supprimer, et de planifier leur mise en œuvre.
Le PAPRIPACT est mis en place après la réalisation du document unique (DU, DUER, ou DUERP). Ce dernier liste l’ensemble des risques professionnels et RPS auxquels sont exposés les salariés.
Le programme annuel de prévention des risques se concentre lui sur les actions de prévention nécessaires à mettre en place face aux risques identifiés dans le document unique.
Le PAPRIPACT doit également intégrer des actions pour améliorer les conditions de travail des salariés. Il peut s’agir, par exemple, de la mise en place de mesures visant à réduire les troubles musculo-squelettiques ou à favoriser le télétravail.
À quoi sert le PAPRIPACT ?
La mise en place d’un PAPRIPACT permet ainsi à l’entreprise de se conformer à ses obligations légales en matière de prévention des risques professionnels. Cela permet également de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que de favoriser la qualité de vie au travail des salariés.
Le PAPRIPACT doit être mis à jour chaque année pour tenir compte des évolutions de l’entreprise et de son environnement. Il doit également être communiqué aux salariés et faire l’objet d’une évaluation régulière pour mesurer l’efficacité des actions mises en place.
Effectif de l’entreprise : Entreprises d’au moins 50 salariés
Type de mesure : Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Contenu : liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;
– ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
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– calendrier de mise en œuvre (art. L. 4121-3-1, III, 1o, du C. trav.)
Précisions : Programme devant être présenté au CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise (art. L. 2312-27, 2o du C. trav.).
Le PAPRIPACT est établi suite au document unique
Ce document regroupe les actions de prévention mises en place prévues par l’employeur, mais aussi celles qui ont été proposées par le CHSCT.
3 types d’actions de prévention sont présents dans le PAPRIPACT :
Tout comme le document unique, le PAPRIPACT ne possède pas de modèle officiel.
En conclusion, le PAPRIPACT est un outil indispensable pour toute entreprise souhaitant assurer la sécurité et la santé de ses salariés, tout en améliorant les conditions de travail. Il permet de prévenir les risques professionnels et d’assurer une meilleure qualité de vie au travail, tout en respectant les obligations légales en matière de santé et sécurité au travail.