Publication du Guide de la modernisation du contenu du PLU

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Eva Kucharz

Eva Kucharz

⚖ Avocate en Droit public

Publié le 4 mai 2017

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Le Ministère du logement et de l'Habitat durable vient de publier un nouveau Guide de la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme. Il vise à accompagner la mise en oeuvre des dernières réformes en la matière :

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/guide_de_la_modernisation_du_contenu_du_plan_local_d_urbanisme_-_avril_2017.pdf

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