Quel taux d'IS appliquer dans les groupes intégrés pour 2017 ?
Pour les exercices de 12 mois clos le 31.12.2017, le taux normal de l’IS est ramené à 28 % pour les PME pour la fraction de leur bénéfice n’excédant pas 75 k€. Au-delà, le taux de 33,33 % continue à s’appliquer. Comment interpréter cette disposition au sein des groupes intégrés ?
Retrouvez l'intégralité de l'article écrit par Jérôme Bogaert @HarmonyAvocats dans 'Alertes et Conseils Gestion Finance' - Fév.2018 - éditions Francis Lefebvre - en cliquant ici : http://bit.ly/2FREVFE